1) Démarches urbanisme

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.

L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme. 

Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).

Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.

2) Payer vos factures

Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr

• Redevance ordures ménagères
• Redevance assainissement non collectif
• Participation forfaitaire à l’assainissement collectif

3) Télécharger le dossier de demande de subvention

Pour les associations culturelles et sportives :

Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.

Pour les autres associations :

Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.

4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr

Pour les particuliers :

Accueil particuliers  > Famille – Scolarité  > Allocations destinées aux familles

Dossier

Allocations destinées aux familles

Vérifié le 02/03/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous avez un ou plusieurs enfants, vous pouvez percevoir des aides financières. Par exemple, si vous avez 2 enfants ou plus, vous avez automatiquement droit aux allocations familiales. En fonction de vos revenus, vous pouvez avoir droit à des aides pour faire face aux dépenses liées à la naissance ou pour garder (ou faire garder) votre enfant.

Allocations versées à partir du 1er enfant

• Prime à la naissance
• Allocation de base (après la naissance)
• Prime à l'adoption
• Allocation de base (enfant adopté)
• Allocation versée en cas de décès d'un enfant

Allocations versées à partir du 2e enfant

• À partir de 2 enfants : allocations familiales
• À partir de 3 enfants : complément familial
• À partir de 3 enfants : prime de déménagement

Enfant gardé par un tiers

• Complément de libre choix du mode de garde (CMG) – Assistante maternelle
• Complément de libre choix du mode de garde (CMG) – Garde à domicile
• Complément de libre choix du mode de garde (CMG) – Micro-crèche

Enfant gardé par un parent

• Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)
• Allocation journalière de présence parentale (AJPP)

Allocation de soutien familial (ASF)

• Parents séparés
• Enfant non reconnu
• Enfant orphelin
• Enfant recueilli

Services en ligne et formulaires

• Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne

  Téléservice

• Allocations et prestations familiales – Déclaration de situation (Caf)

  Téléservice

• Espace MSA – déclarations en ligne pour les exploitants agricoles

  Téléservice

• Demande de prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)

  Formulaire

• Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) – Caf (allocataire)

  Téléservice

• Demande d'allocation de soutien familial (ASF)

  Formulaire

• Premier examen médical prénatal – Spécimen

  Formulaire

• Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, Hébergement, …)

  Formulaire

• Demander ou renouveler une prestation en ligne à la MDPH

  Téléservice

• Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit

  Simulateur

Questions ? Réponses !

• Faut-il vivre en France pour toucher des prestations familiales ?

• Enfant décédé à la naissance : peut-on percevoir des prestations familiales ?

• Dans quels cas doit-on déclarer ses ressources à la Caf ?

• Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ?

• Qui perçoit les prestations familiales pour un enfant en garde alternée ?

• Que comprend la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ?

• Peut-on toucher rétroactivement les prestations familiales non demandées ?

• Doit-on rembourser des prestations familiales versées à tort ?

• Comment recourir au médiateur de la Caf ou de la MSA ?

• À partir de combien d'enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?

• Qui perçoit les prestations et allocations familiales dans un couple ?

• En quoi consiste la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial ?

• Un étranger peut-il toucher des prestations familiales en France ?

• Que faire en cas de changement de situation familiale ou professionnelle ?

• Les prestations familiales sont-elles versées sous conditions de ressources ?

Et aussi

• Aides financières pour la scolarité

  Famille – Scolarité

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