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Accessibilité

Autorisations d’urbanisme

Des autorisations d’urbanisme pour quoi faire ?

Agrandissement, création d’un abri de jardin, changement de toiture ou de clôture : toute construction nouvelle ou modification sur un bâtiment existant nécessite, selon l’importance ou la nature des travaux, une autorisation d’urbanisme.

La délivrance d’une autorisation permet de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme en vigueur (PLUi).

Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager, de démolir) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Plus d’informations, le portail du service public.

Quelles formalités avant mes travaux ?

La Communauté de communes instruit les actes et autorisations d’urbanisme pour le compte des 10 communes du territoire (Sèvremont, Le Boupère, Pouzauges, La Meilleraie-Tillay, Monsireigne, Montournais, Saint-Mesmin, Chavagnes-les-Redoux, Tallud-Sainte-Gemme et Réaumur).

Toutefois, les dépôts de dossier papier de déclaration ou de demandes d’autorisation d’urbanisme se font en mairie. Le maire reste décisionnaire et délivre les autorisations.

Vous pouvez également effectuer vos demandes en ligne. Depuis le 1er janvier 2022, la Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.

L’accès au service s’effectue via le lien suivant.

Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).

En cas de difficulté, vous pouvez contacter le service urbanisme de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23 ou par mail : E-mail.

Vous pouvez également retrouver tous les formulaires de demandes d’autorisation sur le site service-public.fr.

 

Un dispositif financé par : 

Quelles formalités après mon autorisation ?

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Les travaux doivent commencer dans les trois ans suivant la délivrance de l’autorisation et ne doivent pas ensuite être interrompus pendant plus d’un an, faute de quoi le chantier sera considéré comme abandonné et l’autorisation sera caduque. Il est à noter que l’autorisation peut être prolongée deux fois pour une durée d’un an sous certaines conditions.

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Une fois l’autorisation obtenue, vous devez l’afficher de manière visible sur votre terrain ou à un endroit visible depuis le domaine public, pendant toute la durée du chantier. Plus d’informations.

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Ce document, qui vous sera remis avec votre autorisation, est à transmettre en mairie dès le démarrage des travaux. Plus d’informations.

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Ce document est à remettre en mairie dès la fin des travaux extérieurs, même si la maison n’est pas encore habitable en raison de travaux intérieurs inachevés. Pour les établissements recevant du public, pour les bâtiments d’habitation collectifs ainsi que les maisons individuelles destinées à la location, le maître d’œuvre fait établir par un contrôleur technique ou un architecte (autre que celui ayant signé le permis de construire) une attestation jointe à la DAACT (déclaration d’achèvement et de conformité des travaux) certifiant que les travaux réalisés respectent les règles parasismiques et les règles d’accessibilité applicables. Plus d’informations.

Liens utiles pour vos démarches d’urbanisme

Conseil en architecture  

Vous avez un projet de construction, d’extension ou de réhabilitation, n’hésitez pas à prendre conseil auprès de spécialistes en architecture et urbanisme, directement à la Communauté de communes.  

Le CAUE

Le Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement de la Vendée est une association départementale de conseil, d’aide à la décision, d’information et de formation dans les domaines de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement.

L’une de ses missions est de vous conseiller gratuitement en amont de votre projet pour la construction, l’extension ou la réhabilitation de votre habitation.

Le CAUE tient une permanence à la Maison de l’Intercommunalité (siège de la Communauté de communes) les mercredis matin sur rdv. Prise de rdv au 02 51 37 44 95.

Pour en savoir plus : www.caue85.com

Mail : E-mail

L’Architecte des Bâtiments de France (ABF)

L’Architecte des Bâtiments de France est garant de la qualité de l’habitat autour des bâtiments historiques. Plus globalement, sa mission de conseil consiste à promouvoir la qualité architecturale et paysagère des constructions, en veillant notamment à l’intégration des enjeux liés au développement durable.

L’Architecte des Bâtiments de France reçoit gratuitement sur rendez-vous les 2e mardi du mois, à la Maison de l’Intercommunalité.

Prise de rendez-vous au 02 51 57 14 23 (accueil de la Communauté de communes).

Pour en savoir plus : Association nationale des Architectes des bâtiments de France

Le service urbanisme de la Communauté de communes

Le service urbanisme de la Communauté de communes propose également du conseil en architecture. Permanence le mardi, mercredi et jeudi uniquement et sur rendez-vous.

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