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Plan local d’urbanisme intercommunal

Qu’est-ce que le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) ?

Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) traduit un projet global d’aménagement et d’urbanisme à l’échelle de la Communauté de communes. Il a été approuvé le 14 janvier 2020.

Le PLUi est un outil réglementaire qui détermine l’utilisation des sols sur l’ensemble des dix communes du Pays de Pouzauges (zones agricoles, à urbaniser, naturelles…).

Chaque zone possède un règlement qui définit les droits à construire, ainsi que l’aspect des constructions qui peuvent y être édifiées. C’est sur la base de ces règles que sont accordés ou refusés les permis de construire, d’aménager ou de démolir.

Le PLUi se substitue aux plans locaux d’urbanisme communaux pour garantir une politique d’aménagement cohérente à l’échelle du Pays de Pouzauges.

Consultation des pièces du PLUi

Vous souhaitez savoir dans quel zonage se situe votre parcelle et quels sont les règlements en vigueur ? Vous pouvez consulter le site https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/ (service gratuit et public).

Ce portail ne remplace pas le conseil d’un instructeur mais vous permet d’avoir un premier niveau de connaissance des règles applicables.

Le PLUi est aussi consultable à l’accueil de la Communauté de communes (Maison de l’Intercommunalité à Pouzauges).

Le service urbanisme de la Communauté de communes

Le service urbanisme de la Communauté de communes instruit les demandes d’autorisation d’urbanisme pour le compte des dix communes du Pays de Pouzauges :

  • Sèvremont (La Flocellière, Saint-Michel-Mont-Mercure, La Pommeraie-sur-Sèvre, Les Châtelliers-Châteaumur)
  • Pouzauges
  • Le Boupère
  • Montournais
  • Monsireigne
  • Réaumur
  • Tallud-Sainte-Gemme
  • Chavagnes-les-Redoux
  • Saint-Mesmin
  • La Meilleraie-Tillay.

C’est aussi un service conseil qui vous guide à chaque étape de votre projet.

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