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Déclaration sur l’accessibilité

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www.paysdepouzauges.fr s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, www.paysdepouzauges.fr met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

État de conformité

www.paysdepouzauges.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par accessibilitychecker.org révèle que :

75% des critères du RGAA version 4 sont respectés ;

Non-conformités

  • Les couleurs d’arrière-plan et de premier plan n’ont pas un rapport de contraste suffisant pour certaine pages

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • Javascript
  • Php

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Firefox et NVDA
  • Safari et VoiceOver
  • Chrome et ReadSpeaker

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Color contrast analyzer
  • Inspecteur de code
  • Audit en ligne

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Toutes les pages du site

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de www.paysdepouzauges.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

  • Écrire un message au Défenseur des droits
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
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