Communauté de communes du Pays de Pouzauges
Maison de l'Intercommunalité
18 La Fournière
BP 10267
85702 Pouzauges Cedex
Les documents à télécharger
Dossier de demande de subvention pour les associations culturelles 1) Démarches urbanisme
La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.
L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme.
Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).
Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.
2) Payer vos factures
Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr
- Redevance ordures ménagères
- Redevance assainissement non collectif
- Participation forfaitaire à l’assainissement collectif
3) Télécharger le dossier de demande de subvention
Pour les associations culturelles et sportives :
Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.
Pour les autres associations :
Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.
4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr
Pour les particuliers :
Question-réponse
Que comprend la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ?
Vérifié le 13/01/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) comprend plusieurs aides destinées aux parents.
Elles peuvent être versées à l'occasion de la naissance (ou de l'adoption) de l'enfant et jusqu'à ce qu'il atteigne l'âge de 6 ans.
Elles permettent de faire face aux dépenses ou de compenser une perte de revenus professionnels :
- La <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F2550">prime à la naissance</a> ou <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F13220">à l'adoption</a> permet de faire face aux premières dépenses liées à la naissance ou à l'adoption d'un enfant et à son entretien.
- L'allocation de base en cas de <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F2552">naissance</a> ou en cas <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F31430">d'adoption</a> a pour but de faire face aux dépenses liées à la naissance ou à l'adoption d'un enfant, à son entretien et à son éducation.
- La <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F32485">prestation partagée d'éducation de l'enfant (PréParE)</a> permet à <span class="miseenevidence">l'un ou aux 2 parents</span> de réduire ou de cesser leur activité professionnelle pour s'occuper de leur enfant.
- Le complément de libre choix du mode de garde permet aux parents qui continuent à travailler de compenser le coût de la garde d'un enfant en cas <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F345">d'emploi d'une assistante maternelle</a>, d'une <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F31101">garde à domicile</a> ou en <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F33648">micro-crèche</a>.
En cas de difficultés pour effectuer vos démarches en ligne, contacter la Maison France Services du Pays de Pouzauges au 02 51 57 53 93
- Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
- Le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h
Ou par mail : Email
