1) Démarches urbanisme

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.

L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme. 

Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).

Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.

2) Payer vos factures

Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr

• Redevance ordures ménagères
• Redevance assainissement non collectif
• Participation forfaitaire à l’assainissement collectif

3) Télécharger le dossier de demande de subvention

Pour les associations culturelles et sportives :

Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.

Pour les autres associations :

Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.

4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr

Pour les particuliers :

Accueil particuliers  > Famille – Scolarité  > Allocations destinées aux familles  > Comment recourir au médiateur de la Caf ou de la MSA ?

Question-réponse

Comment recourir au médiateur de la Caf ou de la MSA ?

Vérifié le 05/10/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

• Caf
• MSA

Le médiateur administratif de la <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R24582">Caf</a> intervient à la suite d'une réclamation lorsque le blocage persiste.

Il rétablit la communication entre l'allocataire et les services de la Caf.

Vous pouvez vous connecter à votre compte allocataire et envoyer un message à l'attention du médiateur de votre Caf.

Service en ligne
Caisse d'allocations familiales (Caf) en ligne

Accéder au service en ligne  

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Vous pouvez aussi contacter le médiateur de votre Caf par courrier ou par mail.

Ses coordonnées sont indiquées dans votre Caf. Vous pouvez aussi les rechercher sur le site internet de votre Caf.

Certaines CAF ont une adresse mail dédiée à la médiation.

Où s’adresser ?

Caisse d'allocations familiales (Caf)

 Attention :

Le médiateur ne peut être saisi que dans certains cas<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F20849"> (exemple : vous n'avez pas perçu l'allocation de rentrée scolaire).

Le médiateur de la <LienInterne LienPublication="R24583" type="Sigle">MSA</a> a pour mission de chercher à résoudre les litiges entre les assurés du régime agricole et leur <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R24583">MSA</a>.

Vous pouvez saisir le médiateur :

• Par courrier postal
• Par Internet.

•   Par courrier postal

  Où s’adresser ?

  Médiateur de la MSA

  Par courrier

  Monsieur le Médiateur de la MSA

  19 rue de Paris

  CS 50070

  93013 Bobigny Cedex

•   Par internet

Dans tous les cas, la saisine doit comporter :

• Un exposé clair du litige
• L'objet précis de la réclamation
• Les pièces utiles la concernant, comme la décision de la commission de recours amiable.

 Attention :

Avant de s'adresser au médiateur, vous devez obligatoirement avoir préalablement exercé un recours auprès de la CRA (Commission de recours amiable) de votre MSA et avoir obtenu sa décision.

Questions ? Réponses !

• Doit-on rembourser des prestations familiales versées à tort ?

• À partir de combien d'enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?

• Qui perçoit les prestations familiales pour un enfant en garde alternée ?

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