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Mes démarches en ligne

Communauté de communes du Pays de Pouzauges

Maison de l'Intercommunalité
18 La Fournière
BP 10267
85702 Pouzauges Cedex

Tél. 02 51 57 14 23 Contactez-nous

Les documents à télécharger

Dossier de demande de subvention pour les associations culturelles Icon téléchargement

Dossier de demande de subvention pour les associations sportives

1) Démarches urbanisme

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.

L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme.

Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).

Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.

2) Payer vos factures

Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr

Redevance ordures ménagères
Redevance assainissement non collectif
Participation forfaitaire à l’assainissement collectif

3) Télécharger le dossier de demande de subvention

Pour les associations culturelles et sportives :

Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.

Pour les autres associations :

Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.

4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr

Pour les particuliers :

Question-réponse

Les prestations familiales sont-elles versées sous conditions de ressources ?

Vérifié le 16/01/2023 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La plupart du temps, les prestations familiales sont soumises à conditions de revenus. C'est-à-dire qu'au-dessus d'un certain seuil de revenus, soit la famille n'y a plus droit, soit le montant des prestations versées est plus faible.

Prestations sous conditions de ressources

<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F2550">Prime à la naissance de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)</a>
<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F2552">Allocation de base de la Paje</a>
<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F13220">Prime à l'adoption de la Paje</a>
<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F2008">Prime de déménagement</a>
Complément pour frais de <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F15132">l'allocation journalière de présence parentale (AJPP)</a>
<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F15132">Allocation de rentrée scolaire (ARS)</a>

Prestations réduites en fonction des revenus

<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F13213">Allocations familiales</a>
<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F345">Complément de libre choix du mode de garde</a>
<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F35558">Allocation versée en cas de décès d'un enfant</a>

Prestations sans condition de revenus

<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F32485">Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)</a>
<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F815">Allocation de soutien familial (ASF)</a>
<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F15132">Allocation journalière de présence parentale (AJPP)</a>
<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F14809">Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)</a>

Attention :

Pour que les parents puissent bénéficier de l'AEEH, l'enfant ne doit pas percevoir de revenus professionnels supérieurs à <span class="valeur">55 %</span> du Smic mensuel brut, soit <span class="valeur">940,11 €</span>.