1) Démarches urbanisme

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.

L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme. 

Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).

Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.

2) Payer vos factures

Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr

• Redevance ordures ménagères
• Redevance assainissement non collectif
• Participation forfaitaire à l’assainissement collectif

3) Télécharger le dossier de demande de subvention

Pour les associations culturelles et sportives :

Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.

Pour les autres associations :

Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.

4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr

Pour les particuliers :

Accueil particuliers  > Famille – Scolarité  > Allocations destinées aux familles  > Dans quels cas doit-on déclarer ses ressources à la Caf ?

Question-réponse

Dans quels cas doit-on déclarer ses ressources à la Caf ?

Vérifié le 26/06/2020 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

•   Vous êtes imposable depuis plusieurs années

  Toutes les données concernant vos ressources de l'année précédente figurent dans votre déclaration de revenus faite au service des impôts.

  Données concernées :

  • Salaires, revenus non salariés, pensions et retraites, revenus du patrimoine
  • Allocations de chômage, indemnités journalières de sécurité sociale
  • Charges déductibles (pensions alimentaires versées, etc.)

  La Caf collecte ces informations directement auprès de l'administration fiscale pour calculer vos droits aux prestations familiales. Il n'y a pas besoin de déclaration spécifique pour la Caf.

•   Vous n'êtes pas imposable

  Vous devez déclarer vos ressources en ligne.

  Service en ligne
  Allocations et prestations familiales – Déclaration de ressources

  Accéder au service en ligne  

  Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

•   Vous remplissez votre première déclaration de revenus

  Vous devez déclarer vos ressources en ligne.

  Service en ligne
  Allocations et prestations familiales – Déclaration de ressources

  Accéder au service en ligne  

  Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

•   Vous touchez le revenu de solidarité active (RSA)

  Vous devez déclarer vos ressources en ligne.

  Service en ligne
  Allocations et prestations familiales – Déclaration de ressources

  Accéder au service en ligne  

  Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Textes de référence

• Code de la sécurité sociale : articles R532-1 à R532-8

  Déclaration de ressources à la Caf

Services en ligne et formulaires

• Allocations et prestations familiales – Déclaration de situation (Caf)

  Téléservice

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