Generic selectors
Exact matches only
Search in title
Search in content
Post Type Selectors
Icon portrait

Vous êtes

>
Chercheur d’emploi Touriste Sénior Parents Jeune Entrepreneur Nouvel arrivant
Accessibilité Icon oeil
Menu Icon croix
Generic selectors
Exact matches only
Search in title
Search in content
Post Type Selectors
Mes démarches en ligne contact
Image de fond page Mes démarches en ligne

Mes démarches en ligne

icon email icon facebook icon linkedin
icon recherche

Communauté de communes du Pays de Pouzauges

Maison de l'Intercommunalité
18 La Fournière
BP 10267
85702 Pouzauges Cedex

Tél. 02 51 57 14 23 Contactez-nous

Les documents à télécharger

Icon téléchargement Dossier de demande de subvention pour les associations culturelles Icon téléchargement Dossier de demande de subvention pour les associations sportives

1) Démarches urbanisme

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.

L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme. 

Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).

Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.

2) Payer vos factures

Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr

  • Redevance ordures ménagères
  • Redevance assainissement non collectif
  • Participation forfaitaire à l’assainissement collectif

3) Télécharger le dossier de demande de subvention

Pour les associations culturelles et sportives :

Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.

 

Pour les autres associations :

Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.

4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr

Pour les particuliers :

Accueil particuliers  > Famille – Scolarité  > Allocations destinées aux familles  > Allocation versée en cas de décès d'un enfant

Fiche pratique

Allocation versée en cas de décès d'un enfant

Vérifié le 06/01/2023 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'allocation versée en cas de décès d'un enfant est attribuée aux parents d'un enfant présent au foyer, s'il décède avant 25 ans.

L'allocation est versée si le décès de l'enfant présent au foyer est intervenu :

  • À partir de la 20e semaine de grossesse
  • Et avant son 25e anniversaire.

De plus, le décès de l'enfant doit être survenu il y a <span class="miseenevidence">moins de 2 ans</span>.

L'allocation est versée à la personne ou au couple qui assumait, au moment du décès, la charge effective et permanente de l'enfant.

    • La Caf attribue automatiquement l'allocation dès qu'elle est informée du décès par les services d'état civil.

        À savoir

      si vos ressources ne sont pas connues de la Caf, elle vous demandera de les déclarer pour déterminer le montant de l'allocation à verser.

      • Vous devez remplir le formulaire de demande d'allocation versée en cas de décès de l'enfant et l'envoyer à votre <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R24582">Caf</a>.

        Formulaire
        Demande d'allocation versée en cas de décès de l'enfant – moins de 16 ans (Caf)

        Accéder au formulaire (pdf – 261.6 KB)  

        Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

        Où s’adresser ?

        Caisse d'allocations familiales (Caf)

         À noter

        Si vous êtes en possession d'un acte de naissance sans vie, vous devez le transmettre à votre caisse.

      • Vous devez remplir le formulaire de demande d'allocation versée en cas de décès de l'enfant et l'envoyer à votre <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R24582">Caf</a>.

        Formulaire
        Demande d'allocation versée en cas de décès de l'enfant – 16 / 25 ans (Caf)

        Accéder au formulaire (pdf – 497.1 KB)  

        Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

        Où s’adresser ?

        Caisse d'allocations familiales (Caf)

    • La MSA attribue automatiquement l'allocation dès qu'elle est informée du décès par les services d'état civil.

        À savoir

      si vos ressources ne sont pas connues de votre caisse, elle vous demandera de les déclarer pour déterminer le montant de l'allocation à verser.

    • Vous devez vous inscrire en ligne sur le site de la <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R24583">MSA</a>.

      Service en ligne
      MSA – Mon espace privé (inscription)

      Accéder au service en ligne  

      Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Le montant de l'allocation dépend du nombre d'enfants à charge et des revenus des parents au moment du décès.

  • Montant de l'allocation en 2023 selon les ressources de 2021

    Ressources

    Montant de l'allocation

    Jusqu'à <span class="valeur">88 961 €</span>

    <span class="valeur">2 130 €</span>

    Plus de <span class="valeur">88 961 €</span>

    <span class="valeur">1 065 €</span>

  • Montant de l'allocation en 2023 selon les ressources de 2021

    Ressources

    Montant de l'allocation

    Jusqu'à <span class="valeur">94 893 €</span>

    <span class="valeur">2 130 €</span>

    Plus de <span class="valeur">94 893 €</span>

    <span class="valeur">1 065 €</span>

  • Montant de l'allocation en 2023 selon les ressources de 2021

    Ressources

    Montant de l'allocation

    Jusqu'à <span class="valeur">100 825 €</span>

    <span class="valeur">2 130 €</span>

    Plus de <span class="valeur">100 825 €</span>

    <span class="valeur">1 065 €</span>

  • Montant de l'allocation en 2023 selon les ressources de 2021

    Ressources

    Montant de l'allocation

    Jusqu'à <span class="valeur">106 757 €</span>

    <span class="valeur">2 130 €</span>

    Plus de <span class="valeur">106 757 €</span>

    <span class="valeur">1 065 €</span>

La caisse verse l'allocation dans un délai de 15 jours, lorsqu'elle a obtenu toutes les informations nécessaires.

  À savoir

le versement de certaines prestations familiales est maintenu après le décès de l'enfant, dans certaines conditions. C'est le cas pour <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F2550">la prime à la naissance</a> (et <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F2552">l'allocation de base</a>), <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F13220">la prime à l'adoption</a> (et <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F31430">l'allocation de base</a>), <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F32485">la prestation partagée d'éducation</a> et <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1878">l'allocation de rentrée scolaire</a>.

Vous ne pouvez pas cumuler l'allocation avec un capital décès versé par un organisme de sécurité sociale (par exemple, la caisse d'assurance maladie). Si vous êtes dans cette situation, vous devez faire un choix.

  À savoir

l'allocation versée en cas de décès d'un enfant n'est pas prise en compte pour l'attribution du <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=N19775">RSA (revenu de solidarité active)</a>, de la <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=N31477">prime d'activité</a> et de la <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F10027">complémentaire santé solidaire</a>.

Questions ? Réponses !

Et aussi

En cas de difficultés pour effectuer vos démarches en ligne, contacter la Maison France Services du Pays de Pouzauges au 02 51 57 53 93 

  • Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
  • Le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h

Ou par mail : Email

Icon newsletter

Inscrivez-vous
à nos newsletters

S'inscrire

Plan du site - Mentions légales - Politique de confidentialité - Déclaration sur l’accessibilité

© 2023 - Pays de Pouzauges - Réalisation Agence Morgane

Aller au contenu principal