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Mes démarches en ligne

Communauté de communes du Pays de Pouzauges

Maison de l'Intercommunalité
18 La Fournière
BP 10267
85702 Pouzauges Cedex

Tél. 02 51 57 14 23 Contactez-nous

Les documents à télécharger

Dossier de demande de subvention pour les associations culturelles Icon téléchargement

Dossier de demande de subvention pour les associations sportives

1) Démarches urbanisme

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.

L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme.

Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).

Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.

2) Payer vos factures

Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr

Redevance ordures ménagères
Redevance assainissement non collectif
Participation forfaitaire à l’assainissement collectif

3) Télécharger le dossier de demande de subvention

Pour les associations culturelles et sportives :

Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.

Pour les autres associations :

Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.

4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr

Pour les particuliers :

Fiche pratique

Impôt sur le revenu – Première déclaration de revenus

Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous avez 18 ans et vous n'êtes pas rattaché au foyer fiscal de vos parents ? Vous devez remplir une déclaration de revenus sous certaines conditions.

Vous avez les choix suivants :
- Déclarer personnellement vos revenus perçus entre le jour de vos 18 ans et le 31 décembre (ou votre absence de revenus)
- <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F2633">Vous rattacher</a> au foyer fiscal de vos parents pour l'année de vos 18 ans
Vous avez les choix suivants :
- Remplir personnellement une déclaration de revenus
- Demander à <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F3085">être rattaché au foyer fiscal de vos parents</a>
Vous avez les choix suivants :
- Remplir personnellement une déclaration de revenus
- Demander à <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F3085">être rattaché au foyer fiscal de vos parents</a> à condition de justifier que vous poursuivez vos études
Vous devez obligatoirement <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F358">souscrire votre propre déclaration de revenus</a>.
Si <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F357">vous n'êtes pas imposable</a>, vous devez tout de même effectuer une déclaration pour recevoir un <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F99">avis de non imposition</a>. Ce document permet d'effectuer certaines démarches et de demander certains avantages (par exemple, <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F12214">bourse sur critères sociaux</a>).

Vous recevez un courrier en avril si vous remplissez les conditions suivantes :
- Vous avez 20 ans et plus
- Vous étiez rattaché au foyer fiscal de vos parents l'année passée
Vous devez créer votre espace particulier en ligne avec le numéro fiscal et le numéro d'accès fournis. Choisissez un mot de passe et ajoutez un revenu fiscal de référence égal à 0.

Service en ligne
Impôts : accéder à votre espace Particulier

Accéder au service en ligne

Ministère chargé des finances
Vous devez contacter votre service des impôts pour demander un numéro fiscal.
Votre identité est vérifiée.
Vous devez donner les informations suivantes :
- Nom, prénom, adresse postale, adresse mail
- Copie d'une pièce d'identité
Vous pouvez les communiquer par l'un des moyens suivants :
- Au guichet
- Par courrier postal
Où s’adresser ?

Par téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts…)

Vous recevrez vos identifiants pour créer votre espace personnel en ligne.

Service en ligne
Impôts : accéder à votre espace Particulier

Accéder au service en ligne

Ministère chargé des finances

Vous pourrez ensuite vous connecter à votre espace pour déclarer vos revenus en ligne.
Si vous ne pouvez pas déclarer en ligne, vous devez déposer une déclaration de revenus papier.

Formulaire
Déclaration des revenus (papier)

Cerfa n° 10330

Accéder au formulaire

Ministère chargé des finances

La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

La période de déclaration 2022 des revenus est terminée.

La déclaration 2023 des revenus de l'année 2022 aura lieu en avril 2023.

Si vous devez faire une déclaration papier

La période de déclaration 2022 des revenus est terminée.

La déclaration 2023 des revenus de l'année 2022 aura lieu en avril 2023.