1) Démarches urbanisme

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.

L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme. 

Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).

Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.

2) Payer vos factures

Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr

• Redevance ordures ménagères
• Redevance assainissement non collectif
• Participation forfaitaire à l’assainissement collectif

3) Télécharger le dossier de demande de subvention

Pour les associations culturelles et sportives :

Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.

Pour les autres associations :

Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.

4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr

Pour les particuliers :

Accueil particuliers  > Argent – Impôts – Consommation  > Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation…)

Dossier

Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation…)

Vérifié le 12/10/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez saisir l'administration si vous avez des difficultés financières ou si vous pensez que des règles fiscales ne sont pas correctement appliquées à votre situation. Si votre demande n'aboutit pas, vous pouvez encore déposer une réclamation.

• Demander un délai de paiement pour payer ses impôts 
• Impossibilité de payer son impôt : demande de remise gracieuse
• Rescrit fiscal
• Recours amiables
• Réclamation

Services en ligne et formulaires

• Impôts : accéder à votre espace Particulier

  Téléservice

• Demander une médiation au Médiateur des ministères économiques et financiers

  Téléservice

• Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022

  Simulateur

• Paiement de l'impôt en ligne

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Quel est le délai de réclamation en matière d'impôts ?

• Dans quel délai un supplément d'impôt sur le revenu peut-il être réclamé ?

• Peut-on consulter son dossier fiscal et obtenir une copie de ses déclarations ?

• Qui doit régler les dettes fiscales dans un couple marié ou pacsé ?

• Comment recourir au médiateur ?

Et aussi

• Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer

  Argent – Impôts – Consommation

• Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt

  Argent – Impôts – Consommation

• Impôt sur le revenu : calcul et paiement

  Argent – Impôts – Consommation

Pour en savoir plus

• Calendrier fiscal des particuliers

  Ministère chargé des finances

• Je veux contester un impôt : je fais une réclamation

  Ministère chargé des finances

• Médiateur des ministères économiques et financiers

  Ministère chargé de l'économie

• Conciliateur fiscal départemental

  Ministère chargé des finances

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