1) Démarches urbanisme

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.

L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme. 

Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).

Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.

2) Payer vos factures

Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr

• Redevance ordures ménagères
• Redevance assainissement non collectif
• Participation forfaitaire à l’assainissement collectif

3) Télécharger le dossier de demande de subvention

Pour les associations culturelles et sportives :

Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.

Pour les autres associations :

Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.

4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr

Pour les particuliers :

Accueil particuliers  > Argent – Impôts – Consommation  > Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer  > Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ?

Question-réponse

Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ?

Vérifié le 08/06/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour connaître la date limite de dépôt de votre déclaration, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :

Simulateur
Connaître la date limite pour faire votre déclaration de revenus

La date limite pour faire votre déclaration varie selon votre département et selon que vous effectuez celle-ci sur formulaire papier ou en ligne.

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) – Premier ministre

<span class="miseenevidence">La déclaration des revenus par internet</span> est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

La période de déclaration 2022 des revenus est terminée.

La déclaration 2023 des revenus de l'année 2022 aura lieu en avril 2023.

<span class="miseenevidence">Si vous devez faire une déclaration papier</span>

La période de déclaration 2022 des revenus est terminée.

La déclaration 2023 des revenus de l'année 2022 aura lieu en avril 2023.

Où s’adresser ?

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts…)

Textes de référence

• Bofip-Impôts n°BOI-IR-DECLA relatif aux obligations déclaratives

Services en ligne et formulaires

• Impôts : accéder à votre espace Particulier

  Téléservice

• Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022

  Simulateur

• Déclaration 2022 en ligne des revenus de 2021

  Téléservice

• Déclaration des revenus (papier)

  Formulaire

• Connaître la date limite pour faire votre déclaration de revenus

  Simulateur

Et aussi

• Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer

  Argent – Impôts – Consommation

• Impôt sur le revenu : calcul et paiement

  Argent – Impôts – Consommation

• Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation…)

  Argent – Impôts – Consommation

Pour en savoir plus

• Site des impôts

  Ministère chargé des finances

• Brochure pratique 2022 – Déclaration des revenus de 2021

  Ministère chargé des finances

• Impôt sur le revenu : dépliants d'information

  Ministère chargé des finances

• Déclarez vos revenus en ligne en 2022

  Ministère chargé des finances

• Déclarer mes revenus

  Ministère chargé des finances

© Direction de l’information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io