1) Démarches urbanisme

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.

L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme.

Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).

Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.

2) Payer vos factures

Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr

Redevance ordures ménagères
Redevance assainissement non collectif
Participation forfaitaire à l’assainissement collectif

3) Télécharger le dossier de demande de subvention

Pour les associations culturelles et sportives :

Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.

Pour les autres associations :

Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.

4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr

Pour les particuliers :

Question-réponse

Conduite accompagnée : quelle formule choisir ?

Vérifié le 18/10/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous souhaitez avoir une expérience de conduite avant de passer le permis, mais vous ne savez pas quelle formule de conduite accompagnée choisir ? Cette page compare les 3 formules pour vous aider à déterminer laquelle correspond le mieux à votre situation.

Comparatif des 3 formules de conduite accompagnée : anticipée, supervisée et encadrée — Formules de conduite accompagnée : anticipée, supervisée, encadrée

<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F2826">L'apprentissage anticipé de la conduite (AAC)</a> est possible dès l'âge de 15 ans.

L'apprentissage comporte :

une 1<Exposant>ère</Exposant> phase de formation initiale dispensée par l'auto-école (code de la route + 20 heures de conduite minimum)
et une 2<Exposant>nde</Exposant> phase de conduite d'1 an au minimum avec un accompagnateur.

À la fin de cette période, vous pouvez vous présenter dès l'âge de 17 ans à l'épreuve pratique du permis de conduire.

Si vous choisissez l'AAC, vous ne pouvez pas passer le permis en candidat libre. L'AAC nécessite en effet l'inscription dans une auto-école.

La durée du <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F2390">permis probatoire</a> est de 2 ans en cas d'apprentissage anticipé de la conduite, au lieu de 3 ans.

À noter

si vous avez moins de 21 ans, <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F16548">l'ASSR 2</a> est obligatoire pour obtenir un 1<Exposant>er</Exposant> permis de conduire. Si vous ne pouvez pas avoir l'ASSR2, vous devez obtenir <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F16511">l'attestation de sécurité routière (ASR)</a>. Par exemple, si vous n'avez pas été scolarisé en France.

<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F10036">La conduite encadrée</a> s'adresse aux jeunes de 16 à 18 ans qui préparent un diplôme professionnel menant aux métiers de la route.

Le diplôme doit être validé par le ministère de l'éducation nationale ou du travail.

Par exemple, BEP ou CAP de conducteur routier.

Après la réussite aux épreuves du permis dans le cadre de votre diplôme professionnel, la conduite encadrée permet de conduire avec un accompagnateur jusqu'à la délivrance du permis à 18 ans.

À noter

si vous avez moins de 21 ans, <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F16548">l'ASSR 2</a> est obligatoire pour obtenir un 1<Exposant>er</Exposant> permis de conduire. Si vous ne pouvez pas avoir l'ASSR2, vous devez obtenir <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F16511">l'attestation de sécurité routière (ASR)</a>. Par exemple, si vous n'avez pas été scolarisé en France.

<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F21012">L'apprentissage avec conduite supervisée</a> est possible dès l'âge de 18 ans.

L'apprentissage comporte :

une 1<Exposant>re</Exposant> phase de formation initiale dispensée par l'auto-école (code de la route + 20 heures de conduite minimum)
et une 2<Exposant>nde</Exposant> phase de conduite supervisée avec un accompagnateur.

Vous pouvez choisir la phase de conduite supervisée après la formation initiale ou après avoir échoué à l'épreuve pratique de l'examen du permis.

Si vous choisissez la conduite supervisée, vous ne pouvez pas passer le permis en candidat libre. La conduite supervisée nécessite en effet l'inscription dans une auto-école.

À noter

si vous avez moins de 21 ans, <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F16548">l'ASSR 2</a> est obligatoire pour obtenir un 1<Exposant>er</Exposant> permis de conduire. Si vous ne pouvez pas avoir l'ASSR2, vous devez obtenir <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F16511">l'attestation de sécurité routière (ASR)</a>. Par exemple, si vous n'avez pas été scolarisé en France.