Accueil > Mes démarches en ligne

Mes démarches en ligne

Communauté de communes du Pays de Pouzauges

Maison de l'Intercommunalité
18 La Fournière
BP 10267
85702 Pouzauges Cedex

Tél. 02 51 57 14 23 Contactez-nous

Les documents à télécharger

Dossier de demande de subvention pour les associations culturelles Icon téléchargement

Dossier de demande de subvention pour les associations sportives

1) Démarches urbanisme

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.

L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme.

Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).

Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.

2) Payer vos factures

Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr

Redevance ordures ménagères
Redevance assainissement non collectif
Participation forfaitaire à l’assainissement collectif

3) Télécharger le dossier de demande de subvention

Pour les associations culturelles et sportives :

Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.

Pour les autres associations :

Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.

4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr

Pour les particuliers :

Question-réponse

Quelle est la durée de validité d'un permis de conduire ?

Vérifié le 10/09/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous vous demandez quelle est la durée de validité de votre permis de conduire ? Cette page indique la durée de validité d'un permis au format "carte de crédit" et d'un permis au format cartonné (rose à 3 volets).

Carte de crédit
Cartonné rose

Un titre de conduite au format "carte de crédit" délivré depuis 2013 est valable 15 ans.
Les 1<Exposant>ers</Exposant> renouvellements interviendront en 2028.
Le renouvellement consistera en une simple démarche administrative : il n'y aura ni examen de conduite, ni contrôle médical à passer.
Ce renouvellement permettra d'actualiser votre adresse et votre photo.
La durée de validité du titre de conduite "poids lourd" dépend de votre âge.
Un permis "poids lourd" correspond aux catégories <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F2843">C</a>, <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F2846">CE</a>, <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F31121">C1</a>, <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F31124">C1E</a>, <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F2844">D</a>, <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F2848">DE</a>, <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F31128">D1</a>, <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F31129">D1E</a>.
La durée de validité d'un titre de conduite peut être réduite <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F2686">pour raisons de santé</a>.

Attention :

la validité du titre de conduite ne doit pas être confondue avec la validité de vos catégories de permis. Ainsi même si votre titre est valable seulement 5 ou 15 ans, votre permis B vous permettant de conduire une voiture reste valable à vie (sauf restriction individuelle).

La date de fin de validité du titre de conduite est indiquée au recto, à la ligne 4b.

Les dates d'obtention et de fin de validité des catégories de permis figurent au verso du permis, colonnes 10 et 11.

Votre titre de conduire rose cartonné reste valable jusqu'au 19 janvier 2033.
Vous pouvez demander son remplacement uniquement en cas de <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F20109">détérioration</a>, <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1727">perte</a> ou <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1450">vol</a>.
La durée de validité d'un titre de conduite "poids lourd" dépend de votre âge.
Un permis "poids lourd" correspond aux catégories <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F2843">C</a>, <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F2846">CE</a>, <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F31121">C1</a>, <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F31124">C1E</a>, <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F2844">D</a>, <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F2848">DE</a>, <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F31128">D1</a>, <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F31129">D1E</a>.
La durée de validité d'un permis de conduire peut être réduite <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F2686">pour raisons de santé</a>.

Attention :

la validité du titre de conduite ne doit pas être confondue avec la validité de vos catégories de permis. Ainsi même si votre titre est valable seulement jusqu'au 19 janvier 2033, votre permis B vous permettant de conduire une voiture reste valable à vie (sauf restriction individuelle).