Communauté de communes du Pays de Pouzauges
Maison de l'Intercommunalité
18 La Fournière
BP 10267
85702 Pouzauges Cedex
Les documents à télécharger
Dossier de demande de subvention pour les associations culturelles 1) Démarches urbanisme
La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.
L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme.
Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).
Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.
2) Payer vos factures
Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr
- Redevance ordures ménagères
- Redevance assainissement non collectif
- Participation forfaitaire à l’assainissement collectif
3) Télécharger le dossier de demande de subvention
Pour les associations culturelles et sportives :
Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.
Pour les autres associations :
Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.
4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr
Pour les particuliers :
Question-réponse
Une femme qui accouche sous X peut-elle choisir le prénom de l'enfant ?
Vérifié le 17/12/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
Oui, une femme accouchant sous X peut choisir le ou les prénoms qu'elle souhaite donner à l'enfant.
<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R31350">L'officier d'état civil</a> les inscrit sur <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1427">l'acte de naissance</a>.
Si la mère a choisi 3 prénoms ou plus, le dernier sert de <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R10114">nom de famille</a>.
Si la mère n'a pas choisi de prénoms, l'officier d'état civil qui établit l'acte de naissance choisit 3 prénoms. Le dernier prénom sert de nom de famille.
À noter
quand l'enfant sera <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F2668">adopté</a>, il prendra le nom de famille de ses parents adoptants. Il pourra aussi <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F885">changer de prénoms</a>.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Famille – Scolarité
-
Famille – Scolarité
-
Famille – Scolarité
-
Papiers – Citoyenneté – Élections
-
Papiers – Citoyenneté – Élections
-
Papiers – Citoyenneté – Élections
-
Famille – Scolarité
-
Adoption plénière : choix du nom de famille de l'enfant
Papiers – Citoyenneté – Élections
-
Adoption simple : conséquence sur le nom de famille
Papiers – Citoyenneté – Élections
-
Papiers – Citoyenneté – Élections
Pour en savoir plus
-
Classement des prénoms en France depuis 1900
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
En cas de difficultés pour effectuer vos démarches en ligne, contacter la Maison France Services du Pays de Pouzauges au 02 51 57 53 93
- Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
- Le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h
Ou par mail : Email
