1) Démarches urbanisme

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.

L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme. 

Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).

Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.

2) Payer vos factures

Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr

• Redevance ordures ménagères
• Redevance assainissement non collectif
• Participation forfaitaire à l’assainissement collectif

3) Télécharger le dossier de demande de subvention

Pour les associations culturelles et sportives :

Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.

Pour les autres associations :

Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.

4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr

Pour les particuliers :

Accueil particuliers  > Famille – Scolarité  > Adoption

Dossier

Adoption

Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'adoption permet de créer un lien de <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R38490"><span class="miseenevidence"><LienIntra LienID="R38490" type="Définition de glossaire">filiation</a></span> entre l'adoptant et l'adopté.

Une personne seule ou un couple marié, pacsé ou vivant en concubinage peut adopter un mineur ou un majeur, français ou étranger.

L'adoption peut être <span class="miseenevidence">simple</span> ou <span class="miseenevidence">plénière</span>. Dans le cas de l'adoption simple, les liens avec la famille d'origine sont maintenus. Dans le cas de l'adoption plénière, il y a une rupture totale des liens de l'adopté avec sa famille d'origine.

<span class="miseenevidence">C'est l'adoptant qui doit faire la demande de l'adoption</span>.

Adoption d'un mineur

• Adoption par une personne seule
• Adoption par un couple
• Adoption de l'enfant de son époux, du partenaire de Pacs ou du concubin

Adoption d'un majeur

• Adoption par une personne seule
• Adoption par un couple
• Adoption de l'enfant de son époux, partenaire ou concubin

Services en ligne et formulaires

• Requête en adoption plénière d'un enfant par des époux

  Formulaire

• Requête en adoption simple d'un mineur par une personne à titre individuel

  Formulaire

• Requête en adoption simple d'un majeur par des époux

  Formulaire

• Requête en adoption simple d'un majeur par une personne à titre individuel

  Formulaire

• Requête en adoption simple d'un enfant par des époux

  Formulaire

• Requête en adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

  Formulaire

• Requête en adoption plénière d'un enfant par une personne à titre individuel

  Formulaire

• Requête en adoption plénière de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Quelles sont les différences entre l'adoption simple et l'adoption plénière ?

• Comment faire une demande d'agrément ?

• Comment adopter un enfant à l'étranger ?

• En cas de délaissement parental, l'adoption d'un enfant est-elle possible ?

• Un européen peut-il adopter en France ?

Et aussi

• Autorité parentale

  Famille – Scolarité

• Nom et prénom

  Papiers – Citoyenneté – Élections

• Congé d'adoption dans le secteur privé

  Travail – Formation

• Congé d'adoption dans la fonction publique

  Travail – Formation

Pour en savoir plus

• Site de l'Agence française de l'adoption (Afa)

  Agence française de l'adoption (Afa)

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