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Mes démarches en ligne

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1) Démarches urbanisme

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.

L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme

Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).

Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.

2) Payer vos factures

Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr

  • Redevance ordures ménagères
  • Redevance assainissement non collectif
  • Participation forfaitaire à l’assainissement collectif

3) Télécharger le dossier de demande de subvention

Pour les associations culturelles et sportives :

Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.

 

Pour les autres associations :

Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.

4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr

Pour les particuliers :

Fiche pratique

Liste électorale : inscription d'office à 18 ans

Vérifié le 23/06/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales, sous certaines conditions. Ces conditions diffèrent selon qu'il habite en France ou à l'étranger.

<span class="miseenevidence">Vidéo : Est-on inscrit automatiquement sur les listes électorales à 18 ans ?</span>

Si vous êtes français et que vous avez fait votre <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F870">recensement citoyen</a> à 16 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur la liste électorale à l'âge de 18 ans.

L'<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R12417">Insee</a> vous inscrit automatiquement lorsque vous atteignez l'âge de 18 ans.

L'Insee se base sur les informations que vous avez données lors de votre <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F870">recensement citoyen</a>.

En conséquence, vous êtes inscrit d'office sur la liste électorale de la commune où vous vous êtes fait recensé.

La carte électorale vous est :

  • Soit remise à l'occasion d'une <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F13277">cérémonie de citoyenneté</a> organisée par le maire
  • Soit envoyée par courrier au plus tard 3 jours avant le scrutin (élection ou référendum)

Si vous êtes absent le jour de la <span class="expression">cérémonie de citoyenneté</span> :

  • Soit vous êtes invité à une prochaine cérémonie
  • Soit la carte vous est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour de l'élection (ou le référendum)
  • Soit la carte est mise à votre disposition le jour de l'élection à votre bureau de vote. Vous pouvez l'obtenir en présentant votre <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1361">pièce d'identité</a>

Vous pouvez vérifier votre inscription à l'aide de ce téléservice :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Vous n'êtes pas inscrit d'office sur la liste électorale à 18 ans, si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen, ou si vous l'avez fait tardivement.

Pour pouvoir voter, vous devez alors demander à la mairie de vous inscrire.

Vous pouvez vous inscrire toute l'année :

  •  Attention :

    vous pouvez faire votre demande <span class="miseenevidence">en ligne</span> à la condition <span class="miseenevidence">d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans</span>.

    Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

    • <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
    • <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>

    Service en ligne
    Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

    Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    • Vous devez fournir les documents suivants :

      • <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
      • <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
      • <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

      Où s’adresser ?

    • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

      Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

      • Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
      • Votre <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F34779">justificatif d'identité</a>
      • Votre <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
      • <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

      Où s’adresser ?

  • Vous devez envoyer les documents suivants :

    • <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
    • <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
    • <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois

    Où s’adresser ?

 Attention :

pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F34240">une date limite</a>.

À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur la liste électorale de la commune que vous avez indiquée lors de votre recensement citoyen.

Si vous avez déménagé depuis votre recensement et que vous voulez voter dans votre nouvelle commune, vous devez demander à votre nouvelle mairie de vous inscrire sur ses listes électorales..

Vous pouvez vous inscrire toute l'année :

  •  Attention :

    vous pouvez faire votre demande <span class="miseenevidence">en ligne</span> à la condition <span class="miseenevidence">d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans</span>.

    Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

    • <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
    • <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>

    Service en ligne
    Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

    Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    • Vous devez fournir les documents suivants :

      • <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
      • <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
      • <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

      Où s’adresser ?

    • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

      Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

      • Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
      • Votre <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F34779">justificatif d'identité</a>
      • Votre <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
      • <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

      Où s’adresser ?

  • Vous devez envoyer les documents suivants :

    • <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
    • <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
    • <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois

    Où s’adresser ?

 Attention :

pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F34240">une date limite</a>.

Vous pouvez vérifier votre inscription au registre des Français de l'étranger :

Service en ligne
Registre des Français établis hors de France – Inscription consulaire

Accessible avec un compte service-public.fr ou via <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R48788">France Connect</a>.

Chaque adulte doit avoir son propre compte.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

  • Lorsque vous atteignez 18 ans, vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire du pays dans lequel vous vivez. Vous pouvez alors <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F16904">voter depuis l'étranger</a>.

    Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :

    Service en ligne
    Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :

    • <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
    • <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
    • <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R47719">Formulaire d'inscription</a>

     Attention :

    pour voter lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F35050">avant une date limite</a>.

  • Pour <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F16904">voter depuis l'étranger</a>, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire.

    Vous devez vous rendre au consulat (ou à l'ambassade) et fournir les documents suivants :

    • <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
    • <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F34780">Justificatif de résidence</a> dans la circonscription consulaire
    • <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R47719">Formulaire d'inscription</a>

     Attention :

    pour voter lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F35050">avant une date limite</a>.

Et aussi

En cas de difficultés pour effectuer vos démarches en ligne, contacter la Maison France Services du Pays de Pouzauges au 02 51 57 53 93 

  • Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
  • Le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h

Ou par mail : Email

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