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Mes démarches en ligne

Communauté de communes du Pays de Pouzauges

Maison de l'Intercommunalité
18 La Fournière
BP 10267
85702 Pouzauges Cedex

Tél. 02 51 57 14 23 Contactez-nous

Les documents à télécharger

Dossier de demande de subvention pour les associations culturelles Icon téléchargement

Dossier de demande de subvention pour les associations sportives

1) Démarches urbanisme

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.

L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme.

Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).

Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.

2) Payer vos factures

Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr

Redevance ordures ménagères
Redevance assainissement non collectif
Participation forfaitaire à l’assainissement collectif

3) Télécharger le dossier de demande de subvention

Pour les associations culturelles et sportives :

Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.

Pour les autres associations :

Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.

4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr

Pour les particuliers :

Question-réponse

Quelles sont les dates des prochaines élections ?

Vérifié le 12/12/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les prochaines élections sont les élections sénatoriales en 2023, puis les élections européennes en 2024.

En France
Depuis l'étranger

Dates et périodicité des élections politiques
Élection	Prochain vote	Précédent vote
<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1944">Européennes</a>	<span class="miseenevidence">2024</span>	Mai 2019
<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1952">Municipales</a>	<span class="miseenevidence">2026</span>	Mars et juin 2020
<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1940">Présidentielle</a>	<span class="miseenevidence">2027</span>	Avril 2022
<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1943">Législatives</a>	<span class="miseenevidence">2027</span>	Juin 2022
<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1958">Départementales</a>	<span class="miseenevidence">Mars 2028</span>	Juin 2021
<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1958">Régionales</a>	<span class="miseenevidence">Mars 2028</span>	Juin 2021

À noter

les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d'élus locaux. Les prochaines élections sénatoriales ont lieu en 2023.

Dates et périodicité des élections politiques
Élection	Comment voter ?	Prochain vote
<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1944">Européennes</a>	Soit au bureau de vote avec un <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> Soit <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1604">par procuration</a>	<span class="miseenevidence">2024</span>
<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1940">Présidentielle</a>	Soit au bureau de vote avec un <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> Soit <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1604">par procuration</a>	<span class="miseenevidence">2027</span>
<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1943">Législatives</a>	Soit au bureau de vote avec un <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> Soit par <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1604">procuration</a> Soit par internet (<a href="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/droit-de-vote-et-elections-a-l-etranger/article/refonte-vote-electronique" target="_blank">vote électronique</a>) Soit par <a href="http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/droit-de-vote-et-elections-a-l-etranger/article/vote-par-correspondance" target="_blank">correspondance</a>	<span class="miseenevidence">2027</span>
<a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/voter-a-l-etranger/elections-des-conseillers-des-francais-de-l-etranger-et-des-delegues/" target="_blank">Conseillers des Français de l'étranger</a>	Soit au bureau de vote avec un <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1361">justificatif d'identité</a> Soit par <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F11257">internet</a> (<span class="expression">vote électronique</span>) Soit par <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1604">procuration</a>	<span class="miseenevidence">2027</span>

À savoir

les conseillers qui siègent à l'Assemblée des Français de l'étranger ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé des conseillers des Français de l'étranger.