1) Démarches urbanisme

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.

L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme.

Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).

Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.

2) Payer vos factures

Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr

Redevance ordures ménagères
Redevance assainissement non collectif
Participation forfaitaire à l’assainissement collectif

3) Télécharger le dossier de demande de subvention

Pour les associations culturelles et sportives :

Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.

Pour les autres associations :

Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.

4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr

Pour les particuliers :

Question-réponse

Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?

Vérifié le 27/06/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous avez déménagé et que votre nouvelle adresse ne correspond plus à celle indiquée lors de votre inscription sur les listes électorales, vous avez peut-être été radié des listes de la commune.

Pour vérifier votre inscription sur les listes de votre ancienne commune, vous pouvez utiliser le téléservice :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'intérieur

Si vous êtes encore inscrit à l'ancienne adresse
Si vous avez été radié

Vous pouvez voter lors de l'élection :

Soit en vous déplaçant sur votre ancien bureau de vote en présentant une <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1361">pièce d'identité</a>
Soit en <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1604">donnant procuration</a> à un électeur

Attention :

vous devrez ensuite <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1372">signaler votre changement d'adresse</a>.

Vous ne pouvez plus voter. Pour pouvoir de nouveau voter, vous devez vous inscrire sur les listes électorales de votre nouvelle commune. Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année. Mais, pour voter lors d'une élection particulière, vous devez faire cette démarche avant une date limite. Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :

Pour voter dans votre nouvelle commune, vous deviez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.
Vous pouvez faire cette démarche :
- Attention :
 
 vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.
 
 Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
 <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
 <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
 
 Service en ligne
 Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
 
 Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
 
 Accéder au service en ligne
 
 Ministère chargé de l'intérieur
- Vous devez fournir les documents suivants :
 <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
 <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
 <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
 
 Où s’adresser ?
 
 Mairie
 
 Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
 Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
 Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
 <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
 <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
 <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
 
 Où s’adresser ?
 
 Mairie
- Attention :
 
 la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.
 
 Vous devez envoyer les documents suivants :
 <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
 Photocopie d'un <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F34779">justificatif d'identité</a>
 Photocopie d'un <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
 
 Où s’adresser ?
 
 Mairie
- Lorsque votre déménagement a lieu après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.
- Si vous avez été admis à la retraite après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :
 
 Vous devez fournir les documents suivants :
 <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
 <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
 <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
 Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite…)
 
 Où s’adresser ?
 
 Mairie
 
 Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
 Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
 Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
 <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
 <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
 <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
 Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite…)
 
 Où s’adresser ?
 
 Mairie
 
 Attention :
 
 la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.
 
 Vous devez fournir les documents suivants :
 <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
 <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
 <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
 Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite…)
 
 Où s’adresser ?
 
 Mairie
- Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :
 
 Vous devez fournir les documents suivants :
 <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
 <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
 <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
 Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)
 
 Où s’adresser ?
 
 Mairie
 
 Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
 Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
 Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
 <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
 <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
 <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
 Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)
 
 Où s’adresser ?
 
 Mairie
 
 Attention :
 
 la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.
 
 Vous devez fournir les documents suivants :
 <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
 <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
 Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle)
 
 Où s’adresser ?
 
 Mairie
 
 Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour. Vous pouvez faire cette démarche :
 
 Vous devez fournir les documents suivants :
 <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
 <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
 <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
 Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile…)
 
 Où s’adresser ?
 
 Mairie
 
 Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
 Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
 Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
 <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
 <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
 <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
 Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile…)
 
 Où s’adresser ?
 
 Mairie
 
 Attention :
 
 la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.
 
 Vous devez fournir les documents suivants :
 <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
 <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
 Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile…)
 
 Où s’adresser ?
 
 Mairie
 
 Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :
 
 Vous devez fournir les documents suivants :
 <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
 <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
 <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
 Justificatif de situation particulière (mutation…)
 
 Où s’adresser ?
 
 Mairie
 
 Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
 Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
 Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
 <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
 <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
 <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)
 Justificatif de situation particulière (mutation…)
 
 Où s’adresser ?
 
 Mairie
 
 Attention :
 
 la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10<Exposant>e</Exposant> jour avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour.
 
 Vous devez fournir les documents suivants :
 <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
 <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
 Justificatif de situation particulière (mutation…)
 
 Où s’adresser ?
 
 Mairie