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Mes démarches en ligne

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1) Démarches urbanisme

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.

L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme

Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).

Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.

2) Payer vos factures

Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr

  • Redevance ordures ménagères
  • Redevance assainissement non collectif
  • Participation forfaitaire à l’assainissement collectif

3) Télécharger le dossier de demande de subvention

Pour les associations culturelles et sportives :

Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.

 

Pour les autres associations :

Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.

4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr

Pour les particuliers :

Fiche pratique

Carte électorale

Vérifié le 23/03/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

La carte électorale (appelée <span class="expression">carte d'électeur</span>) est un document prouvant votre inscription sur la liste électorale de la commune. Elle est généralement envoyée par courrier, mais elle peut être remise aux jeunes de 18 ans lors d'une cérémonie de citoyenneté.

Le jour du vote, vous devez présenter votre carte électorale au bureau de vote. Mais si vous ne l'avez plus, vous pouvez voter en présentant uniquement une <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1361">pièce d'identité</a>.

Pour obtenir une carte électorale, il faut être inscrit sur les listes électorales.

L'inscription sur les listes électorales peut être faite :

  • automatiquement, comme par exemple <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1961">l'inscription d'office</a> d'un jeune atteignant l'âge de 18 ans
  • ou de façon <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1367">volontaire</a>
  • ou à la suite d'un <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1372">déménagement</a>
  • ou à la suite de <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F34778">l'obtention de la nationalité française</a>.

Vous pouvez vérifier votre inscription électorale et connaître votre bureau de vote à l'aide de ce téléservice :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

La carte électorale est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour de l'élection (ou référendum).

Mais un jeune qui atteint l'âge de 18 ans peut recevoir sa carte électorale à l'occasion d'une <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F13277">cérémonie de citoyenneté</a> organisée par le maire.

Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l'élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer en y présentant une <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1361">pièce d'identité</a>.

La carte électorale indique les informations suivantes :

  • Nom de l'électeur
  • Prénoms de l'électeur
  • Adresse de son domicile ou de sa résidence
  • Date de naissance de l'électeur
  • Numéro national d'électeur
  • Lieu du bureau de vote de l'électeur

  À savoir

la signature du maire ou le cachet de la mairie sont facultatifs. La signature de l'électeur n'est pas non plus obligatoire.

<span class="miseenevidence">Si vous constatez une erreur</span> sur votre carte électorale, vous devez en demander la correction à l'aide de ce téléservice :

Service en ligne
Demande de correction d'état civil auprès de l'Insee

Accéder au service en ligne  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) – Premier ministre

Il est recommandé de présenter votre carte électorale au moment du vote.

Mais si vous l'avez pas, vous pourrez quand même voter.

Le jour du vote, les documents à présenter pour pouvoir voter dépendent de la taille de la commune :

Vous pouvez voter en présentant :

  • Soit une <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1361">pièce d'identité</a> + votre carte électorale
  • Soit une <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1361">pièce d'identité</a> seulement

Si vous avez été inscrit par une décision de justice, vous devez également présenter ce document.

Vous pouvez voter en présentant :

  • Soit une <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1361">pièce d'identité</a> et votre carte électorale
  • Soit une <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1361">pièce d'identité</a> seulement
  • Soit votre carte électorale seulement

Si vous avez été inscrit par une décision de justice (<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F34809">notamment en cas d'erreur de l'administration</a>), vous devez également présenter ce document.

La carte est valable jusqu'à son remplacement par la suivante.

Toutes les cartes électorales sont renouvelées au début de l'année 2022.

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Les nouvelles cartes sont établies lors des opérations de refonte des listes électorales, en général tous les 3 à 5 ans.

Pour remplacer votre carte, vous pouvez obtenir une <span class="expression">attestation d'inscription sur la liste électorale</span>.

Pour cela, vous pouvez :

  • en faire la demande à la mairie de la commune où vous êtes inscrit
  • ou la télécharger à l'aide de <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R51788">ce téléservice</a>.

Au moment du vote, vous pourrez présenter cette attestation à votre bureau de vote.

  À savoir

vous pouvez voter en présentant à votre bureau de vote une <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1361">pièce d'identité</a> uniquement. Pour connaître votre bureau de vote, vous pouvez utiliser <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R51788">ce téléservice</a>.

Vous devez prévenir le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie pour éviter toute utilisation frauduleuse de votre carte.

Où s’adresser ?

Pour remplacer votre carte, vous pouvez obtenir une <span class="expression">attestation d'inscription sur la liste électorale</span>.

Pour cela, vous pouvez :

  • en faire la demande à la mairie de la commune où vous êtes inscrit
  • ou la télécharger à l'aide de <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R51788">ce téléservice</a>.

Au moment du vote, vous pourrez présenter cette attestation à votre bureau de vote.

  À savoir

vous pouvez voter en présentant à votre bureau de vote une <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1361">pièce d'identité</a> uniquement. Pour connaître votre bureau de vote, vous pouvez utiliser <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R51788">ce téléservice</a>.

En cas de difficultés pour effectuer vos démarches en ligne, contacter la Maison France Services du Pays de Pouzauges au 02 51 57 53 93 

  • Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
  • Le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h

Ou par mail : Email

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