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Mes démarches en ligne

Communauté de communes du Pays de Pouzauges

Maison de l'Intercommunalité
18 La Fournière
BP 10267
85702 Pouzauges Cedex

Tél. 02 51 57 14 23 Contactez-nous

Les documents à télécharger

Dossier de demande de subvention pour les associations culturelles Icon téléchargement

Dossier de demande de subvention pour les associations sportives

1) Démarches urbanisme

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.

L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme.

Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).

Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.

2) Payer vos factures

Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr

Redevance ordures ménagères
Redevance assainissement non collectif
Participation forfaitaire à l’assainissement collectif

3) Télécharger le dossier de demande de subvention

Pour les associations culturelles et sportives :

Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.

Pour les autres associations :

Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.

4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr

Pour les particuliers :

Question-réponse

Qu'est-ce qu'une cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes électorales ?

Vérifié le 04/05/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La cérémonie permet au maire de rencontrer chaque jeune de 18 ans nouvellement inscrit sur la liste électorale de sa commune.

Un jeune ayant atteint l'âge de 18 ans et figurant sur la liste électorale est invité en tant que jeune :

<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1961">inscrit d'office</a> suite à son <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F870">recensement militaire</a>
ou ayant effectué une <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1367">inscription volontaire</a> sur la liste électorale
ou <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1937">inscrit en tant que citoyen d'un autre État membre de l'Union européenne</a>

Attention :

il ne faut pas confondre <span class="expression">cérémonie de citoyenneté</span> et <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F15868">cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française</a>.

La cérémonie peut avoir lieu tout au long de l'année, en dehors des périodes de campagne électorale pour un scrutin concernant tout ou partie du territoire de la commune.

La mairie peut notamment convier le préfet ou son représentant.

Le discours du maire (ou un de ses adjoints) doit rappeler les principes fondamentaux de la République, de la démocratie et de notre système politique. La cérémonie doit faire le lien entre la remise de la carte électorale, <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F870">le recensement militaire</a> et <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F871">la journée défense et citoyenneté (JDC)</a>.

La <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1962">carte d'électeur</a> est remise au jeune.

Un <a href="http://www.jeunes.gouv.fr/IMG/UserFiles/Files/Livret_du_citoyen-2-2.pdf" format="application/pdf" poids="975.9 KB" target="_blank">livret du citoyen</a> peut également lui être remis.

À noter

pendant cette cérémonie, le maire agit comme agent de l'État et est astreint à un devoir de stricte neutralité.

La participation à la cérémonie n'est pas obligatoire.

En cas d'absence :

Soit le jeune est invité à une prochaine cérémonie
Soit la carte est envoyée par courrier au domicile indiqué par le jeune au plus tard le 30 avril de l'année suivante (ou 3 jours avant le scrutin)
Soit la carte est mise à sa disposition le jour du scrutin au bureau de vote concerné. Pour l'obtenir, l'électeur doit présenter une pièce d'identité.