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Mes démarches en ligne

Communauté de communes du Pays de Pouzauges

Maison de l'Intercommunalité
18 La Fournière
BP 10267
85702 Pouzauges Cedex

Tél. 02 51 57 14 23 Contactez-nous

Les documents à télécharger

Dossier de demande de subvention pour les associations culturelles Icon téléchargement

Dossier de demande de subvention pour les associations sportives

1) Démarches urbanisme

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.

L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme.

Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).

Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.

2) Payer vos factures

Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr

Redevance ordures ménagères
Redevance assainissement non collectif
Participation forfaitaire à l’assainissement collectif

3) Télécharger le dossier de demande de subvention

Pour les associations culturelles et sportives :

Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.

Pour les autres associations :

Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.

4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr

Pour les particuliers :

Fiche pratique

Conduire en France avec un permis étranger (court séjour, études)

Vérifié le 01/07/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez conduire en France avec votre permis délivré par un État non <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R55492">européen</a> pour un <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R44251">court séjour</a> ou durant vos études sous conditions.

Court séjour
Études

Si vous venez en France pour un <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R44251">court séjour</a> (pour des vacances par exemple), vous pouvez conduire avec votre permis non <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R55492">européen</a> .

Le permis de conduire étranger doit remplir les 2 conditions suivantes :

Être valide
Être rédigé en français ou être accompagné d'une traduction officielle ou d'un permis de conduire international (sauf pour le permis britannique)

Si vous souhaitez obtenir la traduction en France, vous devez vous adresser à un <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F12956">traducteur agréé</a>.

À noter

si vous vous installez en France, vous devez <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1460">demander l'échange de votre permis contre un permis français (à l'exception d'un permis britannique délivré avant 2021)</a>.

Si vous êtes non européen et détenez un <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F2231">titre de séjour étudiant</a>, vous pouvez conduire avec votre permis étranger pendant toutes vos études en France.

Vous bénéficiez de ces dispositions y compris si vous obtenez votre permis de conduire dans votre pays d'origine, à l'occasion d'un séjour durant vos études en France.

Votre permis doit remplir les conditions suivantes :

Être en cours de validité
Avoir été délivré par le pays où vous aviez <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R2308">votre résidence normale</a> avant d'entrer en France
Être rédigé en français ou être accompagné d'une <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F12956">traduction officielle</a> en français

Vous devez remplir les conditions suivantes :

Avoir l'âge minimal pour conduire en France les véhicules de la catégorie équivalente de votre permis
Respecter les éventuelles prescriptions médicales notées sur votre permis (port de lunettes obligatoire, etc.)
Si votre nationalité est différente du pays de délivrance du permis (par exemple, Marocain avec un permis algérien), avoir obtenu votre permis pendant une période au cours de laquelle votre <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R2308">résidence normale</a> était dans ce pays
Ne pas avoir été sanctionné dans votre pays (ou dans le pays de délivrance du permis s'il est différent) par une suspension, restriction ou annulation de votre droit de conduire
Ne pas avoir été sanctionné en France, avant d'avoir obtenu un permis de conduire dans un autre État, par une annulation ou invalidation de votre droit de conduire

À savoir

un étudiant français titulaire d'un permis de conduire étranger ne bénéficie pas de ces dispositions, même s'il a également la nationalité de l'État de délivrance de ce permis. Le permis de conduire étranger est reconnu en France durant 1 an. Durant ce délai, il peut demander <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1460">l'échange du permis</a>.

À la fin de vos études, si vous obtenez un <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F39">titre de séjour</a> autre qu'étudiant, vous devez échanger votre permis étranger contre un permis français pour continuer à conduire en France.

Vous devez <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1460">demander l'échange de votre permis de conduire</a> lors de l'échange de votre titre de séjour et au plus tard dans l'année qui suit la à la remise de votre nouveau titre de séjour.

Si votre permis de conduire n'est pas <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/—_liste_permis_de_conduire_valables_a_l_echange_09.12.2021—_cle8735a7.pdf" format="application/pdf" poids="357.2 KB" target="_blank">échangeable</a>, vous devez passer <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F2828">l'examen du permis de conduire français</a> pour continuer à conduire en France.