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Mes démarches en ligne

Communauté de communes du Pays de Pouzauges

Maison de l'Intercommunalité
18 La Fournière
BP 10267
85702 Pouzauges Cedex

Tél. 02 51 57 14 23 Contactez-nous

Les documents à télécharger

Dossier de demande de subvention pour les associations culturelles Icon téléchargement

Dossier de demande de subvention pour les associations sportives

1) Démarches urbanisme

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.

L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme.

Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).

Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.

2) Payer vos factures

Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr

Redevance ordures ménagères
Redevance assainissement non collectif
Participation forfaitaire à l’assainissement collectif

3) Télécharger le dossier de demande de subvention

Pour les associations culturelles et sportives :

Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.

Pour les autres associations :

Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.

4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr

Pour les particuliers :

Question-réponse

Peut-on conduire en France avec un permis étranger ?

Vérifié le 01/07/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cela dépend du pays où vous avez obtenu le permis de conduire.

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume Uni (permis délivré avant 2021), Slovaquie, Slovénie, Suède
Vous pouvez conduire en France avec votre permis obtenu dans un Etat <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R55492">européen</a> (et au Royaume-Uni avant 2021) tant qu'il est en cours de validité.
<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1758">L'échange de votre permis de conduire européen contre un permis français</a> n'est pas nécessaire pour conduire en France.
Cette démarche est obligatoire uniquement dans les 2 cas suivants :
- Vous demandez une nouvelle catégorie du permis (extension)
- Vous commettez en France une infraction au code de la route, entraînant une perte de points, une restriction, une suspension, ou une annulation de votre permis
Vous pouvez conduire en France avec votre permis délivré par un État non <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R55492">européen</a> <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1459">durant un court séjour ou durant vos études sous conditions</a>.
Si vous vous installez en France, <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1460">vous devez demander l'échange de votre permis contre un permis français (à l'exception d'un permis britannique délivré avant 2021)</a>.