Accueil > Mes démarches en ligne

Mes démarches en ligne

Communauté de communes du Pays de Pouzauges

Maison de l'Intercommunalité
18 La Fournière
BP 10267
85702 Pouzauges Cedex

Tél. 02 51 57 14 23 Contactez-nous

Les documents à télécharger

Dossier de demande de subvention pour les associations culturelles Icon téléchargement

Dossier de demande de subvention pour les associations sportives

1) Démarches urbanisme

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.

L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme.

Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).

Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.

2) Payer vos factures

Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr

Redevance ordures ménagères
Redevance assainissement non collectif
Participation forfaitaire à l’assainissement collectif

3) Télécharger le dossier de demande de subvention

Pour les associations culturelles et sportives :

Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.

Pour les autres associations :

Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.

4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr

Pour les particuliers :

Question-réponse

Peut-on conduire en France avec un permis ukrainien ?

Vérifié le 04/11/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez circuler en France avec l'original de votre permis de conduire ukrainien, accompagné de sa traduction ou d'un permis de conduire international.
La traduction de votre permis de conduire doit être faite par <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F12956">un traducteur agréé</a>.
Votre permis doit être en cours de validité.
Toutefois, si sa validité a pris fin après le 31 décembre 2021, vous pouvez circuler avec ce permis en France.
Vous devez respecter les <a href="http://www.securite-routiere.gouv.fr" target="_blank">règles de la conduite en France</a>.

Attention :

si vous vous installez en France, vous devez <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=N530">passer le permis de conduire français</a> pour pouvoir continuer à conduire en France. En effet, un permis délivré par un pays non <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R55492">européen</a> est valable 1 an à partir de l'acquisition de la <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R2308">résidence normale</a> en France.
Vous pouvez circuler en France avec l'original de votre permis de conduire, accompagné de sa traduction ou d'un permis de conduire international.
La traduction de votre permis de conduire doit être faite par <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F12956">un traducteur agréé</a>.
Votre permis doit être en cours de validité.
Toutefois, si sa validité a pris fin après le 31 décembre 2021, vous pouvez circuler avec ce permis en France.
Vous devez respecter les <a href="http://www.securite-routiere.gouv.fr" target="_blank">règles de la conduite en France</a>.

Attention :

si vous vous installez en France à la fin de vos études, vous devez <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=N530">passer le permis de conduire français</a> pour pouvoir continuer à conduire en France. En effet, un permis délivré par un pays non <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R55492">européen</a> est valable 1 an à partir de l'acquisition de la <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R2308">résidence normale</a> en France.
Vous pouvez circuler en France avec l'original de votre permis de conduire, accompagné de sa traduction ou d'un permis de conduire international.
La traduction de votre permis de conduire doit être faite par <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F12956">un traducteur agréé</a>.
Votre permis doit être en cours de validité.
Toutefois, si sa validité a pris fin après le 31 décembre 2021, vous pouvez circuler avec ce permis en France.
Vous devez respecter les <a href="http://www.securite-routiere.gouv.fr" target="_blank">règles de la conduite en France</a>.

Attention :

si vous vous installez en France, vous devez <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=N530">passer le permis de conduire français</a> pour pouvoir continuer à conduire en France. En effet, un permis délivré par un pays non <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R55492">européen</a> est valable 1 an à partir de l'acquisition de la <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R2308">résidence normale</a> en France.
Vous pouvez circuler en France avec l'original de votre permis de conduire .
Votre permis doit être en cours de validité.
Toutefois, si sa validité a pris fin après le 31 décembre 2021, vous pouvez circuler avec ce permis en France.
Vous devez avoir avec vous un passeport ou votre autorisation provisoire de séjour.
Vous devez respecter les <a href="http://www.securite-routiere.gouv.fr" target="_blank">règles de la conduite en France</a>.

Attention :

si vous vous installez en France, vous devez <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=N530">passer le permis de conduire français</a> pour pouvoir continuer à conduire en France. En effet, un permis délivré par un État non <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R55492">européen</a> est valable 1 an à partir de l'acquisition de la <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R2308">résidence normale</a> en France.

À savoir

si vous avez une qualification professionnelle de conducteur de véhicule lourd obtenue dans un <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R41270">pays de l'Union européenne</a>, elle est reconnue en France.

Par contre, si vous l'avez obtenue en Ukraine, elle n'est pas reconnue en France. Vous devez suivre une formation initiale minimale obligatoire de 140 heures (<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R53607">Fimo</a>) en France pour pouvoir travailler dans le transport routier.