1) Démarches urbanisme

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.

L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme. 

Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).

Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.

2) Payer vos factures

Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr

• Redevance ordures ménagères
• Redevance assainissement non collectif
• Participation forfaitaire à l’assainissement collectif

3) Télécharger le dossier de demande de subvention

Pour les associations culturelles et sportives :

Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.

Pour les autres associations :

Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.

4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr

Pour les particuliers :

Accueil particuliers  > Papiers – Citoyenneté – Élections  > Certificat, copie, légalisation et conservation de documents  > Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?

Question-réponse

Traduction d'un document : comment trouver un traducteur agréé ?

Vérifié le 17/08/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

• En France
• À l'étranger

Vous pouvez consulter la liste des <span class="miseenevidence">traducteurs agréés</span> sur le <span class="miseenevidence">site de la Cour de cassation</span> :

Outil de recherche
Trouver un traducteur ou interprète agréé inscrit auprès de la Cour d'appel

Vous pouvez aussi consulter le <span class="miseenevidence">site du consulat</span> en France du pays dans lequel le document a été fait :

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat étranger en France

 À noter

pour certains documents délivrés par un pays de <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R41270">l'Union européenne</a>, un formulaire multilingue peut être joint pour éviter d'avoir à les traduire. Consultez le <a href="https://beta.e-justice.europa.eu/561/FR/public_documents" target="_blank">site e-justice</a> pour avoir des informations complémentaires.

Vous pouvez consulter la liste des <span class="miseenevidence">traducteurs agréés</span> sur le <span class="miseenevidence">site de votre consulat</span>.

La signature du traducteur devra être <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1411">légalisée</a> par le consulat.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

 À noter

pour certains documents délivrés par un État de <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R41270">l'Union européenne</a>, un formulaire multilingue peut être joint pour éviter d'avoir à les traduire. Consultez le <a href="https://beta.e-justice.europa.eu/561/FR/public_documents" target="_blank">site e-justice</a> pour avoir des informations complémentaires.

Vous cherchez un <span class="miseenevidence">traducteur agréé</span> pour faire une <span class="miseenevidence">démarche administrative</span> ?

Par exemple pour traduire en français un permis de conduire étranger ou un acte de naissance ?

Un <span class="miseenevidence">traducteur agréé</span> est un <span class="miseenevidence">expert judiciaire</span> inscrit sur une <span class="miseenevidence">liste</span> par chaque <span class="miseenevidence">cour d'appel</span>.

Nous vous indiquons comment consulter la liste des traducteurs agréés selon que vous êtes en France ou à l'étranger.

Services en ligne et formulaires

• Trouver un traducteur ou interprète agréé inscrit auprès de la Cour d'appel

  Outil de recherche

Et aussi

• Légalisation de signature

  Papiers – Citoyenneté – Élections

Pour en savoir plus

• Présentation d'un document public européen dans un État de l'Union européenne

  Commission européenne

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