Accueil > Mes démarches en ligne

Mes démarches en ligne

Communauté de communes du Pays de Pouzauges

Maison de l'Intercommunalité
18 La Fournière
BP 10267
85702 Pouzauges Cedex

Tél. 02 51 57 14 23 Contactez-nous

Les documents à télécharger

Dossier de demande de subvention pour les associations culturelles Icon téléchargement

Dossier de demande de subvention pour les associations sportives

1) Démarches urbanisme

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.

L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme.

Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).

Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.

2) Payer vos factures

Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr

Redevance ordures ménagères
Redevance assainissement non collectif
Participation forfaitaire à l’assainissement collectif

3) Télécharger le dossier de demande de subvention

Pour les associations culturelles et sportives :

Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.

Pour les autres associations :

Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.

4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr

Pour les particuliers :

Question-réponse

Quels titres de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ?

Vérifié le 18/05/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes ressortissant étranger majeur et souhaitez séjourner en France pour une durée de plus de 3 mois, vous devez détenir obligatoirement un visa de long séjour ou un titre de séjour. Toutefois, si vous êtes ressortissant d'un pays européen ou êtes suisse, cette obligation ne vous concerne pas. Nous vous présentons quel titre de séjour ou visa long séjour vous devez posséder en fonction de votre nationalité.

Si vous êtes citoyen d'un pays de <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R42218">l'Espace économique européen</a> ou suisse, vous n'êtes pas obligé de détenir un titre de séjour. Vous pouvez toutefois en obtenir un si vous en faites la <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F16003">demande</a>.
Les <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F2653">membres de votre famille qui vous accompagnent</a> et qui sont de nationalité étrangère autre que celle d'un pays de l'EEE ou suisse doivent détenir l'une des cartes suivantes :
- <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F19315"> Membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse</a>
- <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F22117">Séjour permanent – Toutes activités professionnelles</a>
Vous devez détenir un des titres de séjour suivants :
- <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F16162">Visa de long séjour</a>
- <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F2215">Certificat de résidence d'1 an</a>
- <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F2257">Certificat de résidence de 10 ans</a>
- <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F3137">Certificat de résidence retraité</a>
Vous devez détenir un des documents de séjour suivants :
- <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F16162">Visa de long séjour</a>
- Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)
- Autorisation provisoire de séjour (APS) : <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F17336">parent d'enfant malade</a>, <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F17335">mission de volontariat</a>
- Carte de séjour temporaire ou pluriannuelle : <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F2209">vie privée et familiale</a>, <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F15898">salarié/travailleur temporaire</a>, <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F2231">étudiant</a>, <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F17312">stagiaire</a>, <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F15813">stagiaire aide familial "au pair"</a>, <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F302">visiteur</a>, <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F35795">entrepreneur/profession libérale</a>
- Carte de séjour pluriannuelle :<span class="expression"><a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F16922"> passeport talent</a></span>, <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F21516">travailleur saisonnier</a>, <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F33952">salarié détaché ICT</a>
- <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F2208">Carte de résident</a>
- <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F2710">Carte de séjour retraité</a>