Enquête publique

Par arrêté n°CC2025_216 du 27 novembre 2025, la Communauté de communes du Pays de Pouzauges a prescrit une procédure de Modification de Droit Commun n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Pays de Pouzauges.

Cette procédure a pour objet :

Par arrêté n°CC2026-164 du 26/05/2026 la Présidente de la Communauté de communes du Pays de Pouzauges a prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur la Modification de Droit Commun n°2 du PLUi.

L’enquête publique se déroulera du 15/07/2026 au 30/07/2026 inclus.

Modalités de l’enquête publique

Durée de l’enquête publique

Du 15/07/2026 – 9h30 au 30/07/2026 – 17h inclus.

Siège de l’enquête publique unique

Siège de la Communauté de communes du Pays de Pouzauges – Maison de l’Intercommunalité BP 10267 La Fournière 85702 Pouzauges Cedex.

Consultation du dossier d’enquête publique

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier peut être consulté :

• Sur support papier, aux lieux et heures d’ouverture suivants :

o Au siège de la Communauté de communes du Pays de Pouzauges, Maison de l’Intercommunalité – La Fournière, 85700 Pouzauges : du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h.

o En mairie de Pouzauges, Place de l’Hôtel de Ville -85700 Pouzauges : les lundi, mercredi, jeudi, vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h, le mardi de 8h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h30, et le samedi de 9h30 à 12h.

o En mairie du Boupère, 6 Rue Henri Biraud, 85510 Le Boupère : le lundi, mercredi et vendredi de 8h30-12h30 /14h-17h30, le mardi et le jeudi de 14h à 17h30.

• À partir d’un poste informatique, aux mêmes lieux et heures.
• Par voie dématérialisée : consultation et téléchargement à partir du site www.paysdepouzauges.fr

Observations et propositions du public

Pendant toute la durée de l’enquête, le public peut présenter ses observations et propositions :

• En les consignant sur les registres d’enquête, établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenus à sa disposition aux lieux et heures d’ouverture suivants :

o Au siège de la Communauté de communes, Maison de l’Intercommunalité – 18 La Fournière, 85700 Pouzauges : du lundi au vendredi, 8h30 à 17h.

o Mairie de Pouzauges, Place de l’Hôtel de Ville -85700 Pouzauges : lundi, mercredi, jeudi, vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h, mardi de 8h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h30, et samedi de 9h30 à 12h.

o Mairie du Boupère, 6, rue Henri-Biraud, 85510 Le Boupère : lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h30, mardi et jeudi de 14h à 17h30.

• En les transmettant par voie écrite ou orale au Commissaire enquêteur lors des permanences indiquées ci-dessous.
• En les adressant, avant la fin de l’enquête, au Commissaire enquêteur par voie postale, avec mention « ne pas ouvrir » à l’adresse suivante : M. le Commissaire enquêteur – « Enquête publique relative à la procédure de modification de droit commun n°2 du PLUi » – Maison de l’Intercommunalité – 18, La Fournière, 85700 Pouzauges
• En les adressant, avant la fin de l’enquête, au Commissaire enquêteur par courrier électronique, en précisant en objet du mail : « Enquête publique modification de droit commun n°2 du PLUi » – CCPP 2025 – À L’ATTENTION DE M. LE COMMISSAIRE ENQUETEUR

Les observations et propositions du public transmises par voie postale et voie électronique sont consultables au siège de l’enquête aux heures d’ouverture précisées ci-dessus.

Permanences du Commissaire enquêteur

Le Commissaire enquêteur se tiendra :

• Le 15/07/2026 de 9h30 à 12h30 – au siège de la Communauté de communes du Pays de Pouzauges, Maison de l’Intercommunalité – La Fournière, 85700 Pouzauges
• Le 15/07/2026 de 14h à 17h – en mairie de Pouzauges, Place de l’Hôtel de Ville -85700 Pouzauges
• Le 30/07/2026 de 9h30 à 12h30 – en mairie du Boupère, 6, rue Henri-Biraud, 85510 Le Boupère
• Le 30/07/2026 de 14h à 17h – au siège de la Communauté de communes du Pays de Pouzauges, Maison de l’Intercommunalité – La Fournière, 85700 Pouzauges