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Enquête publique

26/10/2026

Urbanisme

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Enquête publique unique procédure de modification n°3 et de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi n°2

Par délibération n° CC30062649 du 30 juin 2026, la Communauté de communes du Pays de Pouzauges a prescrit une procédure de modification n°3 du PLUi, et de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi n°2.

La procédure de modification n°3 du PLUi porte sur :

  • La mise à jour des granges autorisées à changer de destination
  • La création de STECALS à vocations spécifiques
  • L’évolution de zonages 1AU
  • La correction et la mise à jour du règlement écrit et graphique
  • L’adaptation du PLUi aux objectifs du PLH, et la mise à jour d’OAP
  • La création d’OAP patrimoniales
  • L’intégration et la mise à jour d’annexes au document d’urbanisme
  • La procédure Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi n°2 porte sur l’ouverture à l’urbanisation de 2 000 m² afin de permettre le développement de l’entreprise MARIUZZA sur la commune du Boupère.

    Par arrêté n° CC2026_209R du 13/10/2026, la Présidente de la Communauté de communes a prescrit une enquête publique unique portant sur les procédures de modification n°3 du PLUi, et de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi n°2.

    Modalités de l’enquête publique

    • Durée de l’enquête publique : 09/11/2026 à 9h au 09/12/2026 à 17h inclus
    • Siège de l’enquête Publique unique : siège de la Communauté de communes du Pays de Pouzauges – Maison de l’Intercommunalité BP 10267 La Fournière 85702 Pouzauges Cedex
    • Consultation du dossier d’enquête publique :

    Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier peut être consulté :

    Sur support papier, aux lieux et heures d’ouverture suivants :
    o Au siège de la Communauté de communes du Pays de Pouzauges (CCPP), Maison de l’Intercommunalité – 18, La Fournière, 85700 Pouzauges : du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h
    o En mairie de Pouzauges, Place de l’Hôtel de Ville -85700 Pouzauges : Les lundi, mercredi, jeudi, vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à17h, le mardi de 8h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h30, et le samedi de 9h30 à 12h
    o En mairie du Boupère, 6 Rue Henri Biraud, 85510 Le Boupère : le lundi, mercredi et vendredi de 8h30-12h30 /14h-17h30, le mardi et le jeudi de 14h à 17h30,
    o En mairie de Sèvremont, 4, rue de la Rochejaquelein 85700 Sèvremont : Du lundi au vendredi de 8h45 à 12h15 et de 13h45 à 18h
    o En mairie de Saint-Mesmin, 2, place de l’Eglise 85700 Saint-Mesmin : lundi, mercredi et vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h à 17h et le mardi et jeudi de 8h à 12h30
    o En mairie de Monsireigne, 10, Rue de Rochereau 85110 Monsireigne : lundi, mardi, mercredi et jeudi de 14h à 18h, et le vendredi de 14h à 16h.
    o En mairie de Réaumur, 1, place de l’Eglise, 85700 Réaumur : lundi, mardi, jeudi de 9h30 à 12h et de 13h30 à 16h30, mercredi de 9h30 à 12h, vendredi de 13h30 à 17h
    o En mairie de Montournais, 5, Place du Chevalier Jehan, 85700 Montournais : lundi de 10h à 12h et de 14h à 18, mardi, mercredi et jeudi de 10h à 12h, vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
    o En mairie du Tallud-Sainte-Gemme, 1, rue Réaumur, 85390 Tallud-Sainte-Gemme : lundi de 9h à 12h et de 16h30 à 19h, mardi, mercredi et jeudi de 9h à 12h
    o En mairie de Chavagnes-les-Redoux, 1 place de la Mairie, 85390 Chavagnes-les-Redoux : lundi et jeudi de 9h30 à 12h, mardi et vendredi de 9h30 à 12h et de 13h30 à 18h
    o En mairie de La Meilleraie-Tillay, 1 rue de la Prairie, 85700 La Meilleraie-Tillay : lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à12h30 et de 14h à 18h

    À partir d’un poste informatique, aux mêmes lieux et heures dans les lieux dans lesquels se tiendront les permanences : Maison de l’Intercommunalité, Mairie du Boupère et de Sèvremont

    Par voie dématérialisée : consultation et téléchargement à partir du site paysdepouzauges.fr (documents ci-dessous) ou à partir du lien suivant.

    Observations et propositions du public

    Pendant toute la durée de l’enquête, le public peut présenter ses observations et propositions :

    • En les consignant sur le registre d’enquête principal, établi sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenus à sa disposition aux lieux et heures d’ouverture du siège de la Communauté de communes, Maison de l’Intercommunalité à l’adresse et horaires précités.
    • En les consignant sur les registres d’enquête subsidiaires, établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenus à sa disposition aux lieux et heures d’ouverture des 10 communes du territoire, aux adresses et horaires précités.
    • En les transmettant par voie écrite ou orale au Commissaire enquêteur lors des permanences indiquées ci-dessous.
    • En les adressant, avant la fin de l’enquête, au Commissaire enquêteur par voie postale, avec mention « ne pas ouvrir » à l’adresse suivante, et en fonction du sujet de l’enquête publique :

    • M. le Commissaire enquêteur – Enquête publique relative à la procédure de modification n°3 du PLUi- Communauté de Communes du Pays de Pouzauges Maison de l’Intercommunalité – 18 La Fournière, 85700 Pouzauges OU
    • M. le Commissaire enquêteur – Enquête publique relative à la procédure de Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi n°2- Communauté de Communes du Pays de Pouzauges Maison de l’Intercommunalité – 18 La Fournière, 85700 Pouzauges

    • En les adressant, avant la fin de l’enquête, au Commissaire enquêteur par courrier électronique à l’adresse suivante : , en précisant en objet du mail :

    • ENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°3 DU PLUI – CCPP 2026-A L’ATTENTION DE M. LE COMMISSAIRE ENQUETEUR OU
    • ENQUETE PUBLIQUE DECLARATION DE PROJET N°2 DU PLUI – CCPP 2026-A L’ATTENTION DE M. LE COMMISSAIRE ENQUETEUR

    Les observations et propositions du public transmises par voie postale et voie électronique sont consultables au siège de l’enquête aux heures d’ouverture précisées ci-dessus.

    Permanences du Commissaire enquêteur

    Le Commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public lors des permanences suivantes :

    • Le 09/11/2026 de 9h30 à 12h30 – au siège de la Communauté de communes du Pays de Pouzauges, Maison de l’Intercommunalité – La Fournière, 85700 Pouzauges
    • Le 18/11/2026 de 9h30 à 12h30 –en mairie du Boupère, 6, Rue Henri Biraud, 85510 Le Boupère
    • Le 25/11/2026 de 9h30 à 12h30 –en mairie de Sèvremont – 4, rue de la Rochejacquelin 85700 Sèvremont
    • Le 09/12/2026 de 14h à 17h – au siège de la Communauté de communes du Pays de Pouzauges, Maison de l’Intercommunalité – La Fournière, 85700 Pouzauges

    À l’expiration du délai d’enquête, les registres seront clos et signés par le Commissaire enquêteur. Ce dernier disposera d’un délai d’un mois à compter de la clôture de l’enquête pour transmettre à la Présidente de la Communauté de communes son rapport et ses conclusions motivées.

    Le rapport et les conclusions seront tenus à disposition du public au siège de la Communauté de communes du Pays de Pouzauges, et subsidiairement aux mairies du territoire, aux heures d’ouverture indiquées ci-dessus pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête. L’ensemble sera également consultable sur le site internet de la Communauté de communes du Pays de Pouzauges.

    Vous pouvez consulter le dossier en cliquant ICI.

    Les documents à télécharger

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