Enquête publique

Enquête publique unique procédure de modification n°3 et de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi n°2

Par délibération n° CC30062649 du 30 juin 2026, la Communauté de communes du Pays de Pouzauges a prescrit une procédure de modification n°3 du PLUi, et de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi n°2.

La procédure de modification n°3 du PLUi porte sur :

La procédure Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi n°2 porte sur l’ouverture à l’urbanisation de 2 000 m² afin de permettre le développement de l’entreprise MARIUZZA sur la commune du Boupère.

Par arrêté n° CC2026_209R du 13/10/2026, la Présidente de la Communauté de communes a prescrit une enquête publique unique portant sur les procédures de modification n°3 du PLUi, et de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi n°2.

Modalités de l’enquête publique

• Durée de l’enquête publique : 09/11/2026 à 9h au 09/12/2026 à 17h inclus
• Siège de l’enquête Publique unique : siège de la Communauté de communes du Pays de Pouzauges – Maison de l’Intercommunalité BP 10267 La Fournière 85702 Pouzauges Cedex
• Consultation du dossier d’enquête publique :

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier peut être consulté :

Sur support papier, aux lieux et heures d’ouverture suivants :
o Au siège de la Communauté de communes du Pays de Pouzauges (CCPP), Maison de l’Intercommunalité – 18, La Fournière, 85700 Pouzauges : du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h
o En mairie de Pouzauges, Place de l’Hôtel de Ville -85700 Pouzauges : Les lundi, mercredi, jeudi, vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à17h, le mardi de 8h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h30, et le samedi de 9h30 à 12h
o En mairie du Boupère, 6 Rue Henri Biraud, 85510 Le Boupère : le lundi, mercredi et vendredi de 8h30-12h30 /14h-17h30, le mardi et le jeudi de 14h à 17h30,
o En mairie de Sèvremont, 4, rue de la Rochejaquelein 85700 Sèvremont : Du lundi au vendredi de 8h45 à 12h15 et de 13h45 à 18h
o En mairie de Saint-Mesmin, 2, place de l’Eglise 85700 Saint-Mesmin : lundi, mercredi et vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h à 17h et le mardi et jeudi de 8h à 12h30
o En mairie de Monsireigne, 10, Rue de Rochereau 85110 Monsireigne : lundi, mardi, mercredi et jeudi de 14h à 18h, et le vendredi de 14h à 16h.
o En mairie de Réaumur, 1, place de l’Eglise, 85700 Réaumur : lundi, mardi, jeudi de 9h30 à 12h et de 13h30 à 16h30, mercredi de 9h30 à 12h, vendredi de 13h30 à 17h
o En mairie de Montournais, 5, Place du Chevalier Jehan, 85700 Montournais : lundi de 10h à 12h et de 14h à 18, mardi, mercredi et jeudi de 10h à 12h, vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
o En mairie du Tallud-Sainte-Gemme, 1, rue Réaumur, 85390 Tallud-Sainte-Gemme : lundi de 9h à 12h et de 16h30 à 19h, mardi, mercredi et jeudi de 9h à 12h
o En mairie de Chavagnes-les-Redoux, 1 place de la Mairie, 85390 Chavagnes-les-Redoux : lundi et jeudi de 9h30 à 12h, mardi et vendredi de 9h30 à 12h et de 13h30 à 18h
o En mairie de La Meilleraie-Tillay, 1 rue de la Prairie, 85700 La Meilleraie-Tillay : lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à12h30 et de 14h à 18h

À partir d’un poste informatique, aux mêmes lieux et heures dans les lieux dans lesquels se tiendront les permanences : Maison de l’Intercommunalité, Mairie du Boupère et de Sèvremont

Par voie dématérialisée : consultation et téléchargement à partir du site paysdepouzauges.fr

Observations et propositions du public

Pendant toute la durée de l’enquête, le public peut présenter ses observations et propositions :

• En les consignant sur le registre d’enquête principal, établi sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenus à sa disposition aux lieux et heures d’ouverture du siège de la Communauté de communes, Maison de l’Intercommunalité à l’adresse et horaires précités.
• En les consignant sur les registres d’enquête subsidiaires, établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenus à sa disposition aux lieux et heures d’ouverture des 10 communes du territoire, aux adresses et horaires précités.
• En les transmettant par voie écrite ou orale au Commissaire enquêteur lors des permanences indiquées ci-dessous.
• En les adressant, avant la fin de l’enquête, au Commissaire enquêteur par voie postale, avec mention « ne pas ouvrir » à l’adresse suivante, et en fonction du sujet de l’enquête publique :

• M. le Commissaire enquêteur – Enquête publique relative à la procédure de modification n°3 du PLUi- Communauté de Communes du Pays de Pouzauges Maison de l’Intercommunalité – 18 La Fournière, 85700 Pouzauges OU
• M. le Commissaire enquêteur – Enquête publique relative à la procédure de Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi n°2- Communauté de Communes du Pays de Pouzauges Maison de l’Intercommunalité – 18 La Fournière, 85700 Pouzauges

• En les adressant, avant la fin de l’enquête, au Commissaire enquêteur par courrier électronique à l’adresse suivante : , en précisant en objet du mail :

• ENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°3 DU PLUI – CCPP 2026-A L’ATTENTION DE M. LE COMMISSAIRE ENQUETEUR OU
• ENQUETE PUBLIQUE DECLARATION DE PROJET N°2 DU PLUI – CCPP 2026-A L’ATTENTION DE M. LE COMMISSAIRE ENQUETEUR

Les observations et propositions du public transmises par voie postale et voie électronique sont consultables au siège de l’enquête aux heures d’ouverture précisées ci-dessus.

Permanences du Commissaire enquêteur

Le Commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public lors des permanences suivantes :

• Le 09/11/2026 de 9h30 à 12h30 – au siège de la Communauté de communes du Pays de Pouzauges, Maison de l’Intercommunalité – La Fournière, 85700 Pouzauges
• Le 18/11/2026 de 9h30 à 12h30 –en mairie du Boupère, 6, Rue Henri Biraud, 85510 Le Boupère
• Le 25/11/2026 de 9h30 à 12h30 –en mairie de Sèvremont – 4, rue de la Rochejacquelin 85700 Sèvremont
• Le 09/12/2026 de 14h à 17h – au siège de la Communauté de communes du Pays de Pouzauges, Maison de l’Intercommunalité – La Fournière, 85700 Pouzauges

À l’expiration du délai d’enquête, les registres seront clos et signés par le Commissaire enquêteur. Ce dernier disposera d’un délai d’un mois à compter de la clôture de l’enquête pour transmettre à la Présidente de la Communauté de communes son rapport et ses conclusions motivées.

Le rapport et les conclusions seront tenus à disposition du public au siège de la Communauté de communes du Pays de Pouzauges, et subsidiairement aux mairies du territoire, aux heures d’ouverture indiquées ci-dessus pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête. L’ensemble sera également consultable sur le site internet de la Communauté de communes du Pays de Pouzauges.