Assainissement : nouvelle procédure pour les contrôles de vente

Depuis le 1er mars 2024, des évolutions tarifaires ont eu lieu pour les contrôles d’assainissement réalisés dans le cadre d’une vente immobilière.

Un prestataire a été retenu pour réaliser ces contrôles, que ce soit sur le réseau d’assainissement collectif ou non collectif. La Communauté de communes prend en charge 30 % du coût réel du contrôle ou de la contre-visite.

​Vous souhaitez vendre votre habitation ? Désormais, toute demande de contrôle de vente doit être effectuée auprès de la Communauté de communes via l’un des deux formulaires en ligne (en téléchargement ci-dessous), ou bien directement à l’accueil.

Rien ne change, en revanche, pour les contrôles de bon fonctionnement des installations.

Pour plus d’informations, contactez le service assainissement de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.