Consultez nos documents
en ligne
Modification simplifiée du PLUi
06/03/2023
Urbanisme
La Communauté de communes du Pays de Pouzauges a approuvé le 7 février 2023 par délibération du conseil communautaire, la procédure de modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).
La délibération adoptant cette décision est affichée au siège de la Communauté de communes (Maison de l’Intercommunalité – La Fournière – 85700 Pouzauges) ainsi que dans les 10 mairies composant le territoire intercommunal.
Le dossier de PLUi est consultable sur le site internet (en cliquant ICI) et au siège de la Communauté de communes (Maison de l’Intercommunalité – La Fournière – 85700 Pouzauges) ainsi que dans les 10 mairies composant le territoire intercommunal.
Le dossier d’approbation est consultable dans la rubrique affichage légal de ce site.
