1) Démarches urbanisme

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.

L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme. 

Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).

Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.

2) Payer vos factures

Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr

• Redevance ordures ménagères
• Redevance assainissement non collectif
• Participation forfaitaire à l’assainissement collectif

3) Télécharger le dossier de demande de subvention

Pour les associations culturelles et sportives :

Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.

Pour les autres associations :

Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.

4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr

Pour les particuliers :

Accueil particuliers  > Travail – Formation  > Temps de travail dans le secteur privé

Dossier

Temps de travail dans le secteur privé

Vérifié le 17/06/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Durée du travail

• Durée du travail à temps complet
• Durée du travail d'un jeune avant 18 ans
• Convention de forfait (en heures ou en jours)

Travail à temps partiel

• Temps partiel
• Congé parental à temps partiel

Repos

• Repos quotidien
• Repos hebdomadaire
• Repos dominical
• Compte épargne-temps

Aménagement du temps de travail

• Répartition des horaires
• Horaires individualisés

Heures supplémentaires, équivalence et astreintes

• Heures supplémentaires
• Heures d'équivalence
• Astreintes

Questions ? Réponses !

• Combien d'heures un salarié peut-il travailler en continu ?

• À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ?

• Temps de pause du salarié dans l'entreprise : quelles sont les règles ?

• Pause déjeuner du salarié : quelles sont les règles ?

• Le temps d'habillage du salarié (tenue de travail) est-il pris en compte ?

• Le temps de trajet du salarié donne-t-il droit à des heures supplémentaires ?

• Qu'est-ce qu'un complément d'heures pour le salarié à temps partiel ?

• Un salarié doit-il récupérer les heures qu'il n'a pas pu effectuer ?

• Salarié à temps partiel : quelle est la durée minimale de travail ?

• Comment faire pour passer à temps partiel dans le secteur privé ?

• L'employeur peut-il imposer au salarié de travailler à temps partiel ?

• L'employeur peut-il modifier les horaires d'un salarié à temps partiel ?

• Quelle est l'incidence sur les droits à congés payés d'un salarié à temps partiel ?

• Qu'est-ce que le temps partiel annualisé pour raisons familiales ?

Et aussi

• Congés dans le secteur privé

  Travail – Formation

• Conditions de travail dans le secteur privé

  Travail – Formation

Et aussi

• Dans la fonction publique

  Travail – Formation

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