Communauté de communes du Pays de Pouzauges
Maison de l'Intercommunalité
18 La Fournière
BP 10267
85702 Pouzauges Cedex
Les documents à télécharger
Dossier de demande de subvention pour les associations culturelles 1) Démarches urbanisme
La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.
L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme.
Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).
Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.
2) Payer vos factures
Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr
- Redevance ordures ménagères
- Redevance assainissement non collectif
- Participation forfaitaire à l’assainissement collectif
3) Télécharger le dossier de demande de subvention
Pour les associations culturelles et sportives :
Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.
Pour les autres associations :
Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.
4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr
Pour les particuliers :
Dossier
Carte grise (certificat d'immatriculation)
Vérifié le 05/07/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm<Exposant>3</Exposant>, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R45943">PTAC</a> est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.
Vendre (ou donner) un véhicule
Titulaire du certificat et modification de sa situation
Modifications du véhicule
Plaques d'immatriculation
Questions ? Réponses !
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Quel est le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) ?
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Comment suivre l'état d'avancement de la fabrication d'une carte grise ?
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Comment faire modifier la carte grise si ma ville ou ma rue change de nom ?
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Que faire si vous n'arrivez pas à faire vous-même votre demande de carte grise ?
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Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ?
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Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse ?
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En quoi consiste le numéro SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) ?
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Quelles obligations pour immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ?
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Achat d'un véhicule à l'étranger : comment obtenir un quitus fiscal ?
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Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?
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Quelles formalités doit faire un expatrié qui revient en France avec un véhicule ?
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Que faire de son véhicule quand on part s'installer à l'étranger ?
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Comment obtenir la carte grise d'un véhicule en location longue durée (LLD) ?
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Achat d'un véhicule en leasing : comment obtenir la carte grise ?
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Véhicule en leasing : comment signaler un changement de situation ?
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Que faire si vous rachetez le véhicule avant la fin du leasing ?
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Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
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Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d'occasion acheté en France ?
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Qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?
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Comment faire lever le gage ou l'opposition sur un véhicule ?
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Changement de nom suite à un mariage : faut-il modifier la carte grise ?
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Changement de nom suite à un divorce : faut-il modifier la carte grise ?
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Suite à un divorce, comment faire enlever l'ex-époux sur la carte grise ?
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Séparation de concubins : comment retirer l'un d'eux de la carte grise ?
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Carte grise perdue, puis retrouvée après la demande de duplicata : que faire ?
Et aussi
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Argent – Impôts – Consommation
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Argent – Impôts – Consommation
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Transports – Mobilité
En cas de difficultés pour effectuer vos démarches en ligne, contacter la Maison France Services du Pays de Pouzauges au 02 51 57 53 93
- Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
- Le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h
Ou par mail : Email
