1) Démarches urbanisme

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.

L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme. 

Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).

Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.

2) Payer vos factures

Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr

• Redevance ordures ménagères
• Redevance assainissement non collectif
• Participation forfaitaire à l’assainissement collectif

3) Télécharger le dossier de demande de subvention

Pour les associations culturelles et sportives :

Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.

Pour les autres associations :

Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.

4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr

Pour les particuliers :

Accueil particuliers  > Transports – Mobilité  > Carte grise (certificat d'immatriculation)  > Comment suivre l'état d'avancement de la fabrication d'une carte grise ?

Question-réponse

Comment suivre l'état d'avancement de la fabrication d'une carte grise ?

Vérifié le 28/06/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre dossier en utilisant le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) :

Service en ligne
Suivez votre demande de carte grise

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Si vous n'obtenez pas d'information via le téléservice, contactez l'ANTS avec son formulaire de contact en ligne.

Où s’adresser ?

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) – Carte grise particuliers

Par messagerie

Accès au <a href="https://immatriculation.ants.gouv.fr/aide-et-contact" target="_blank">formulaire en ligne</a>

<span class="miseenevidence">Attention :</span>

• Il n'est pas possible d'accélérer la production d'une carte grise. Les demandes sont traitées<span class="miseenevidence"> chronologiquement</span> par un système informatique. Une intervention extérieure est impossible.
• Une fois que la production du titre est lancée, on ne peut pas l'arrêter. On ne peut pas non plus annuler la demande.

Services en ligne et formulaires

• Suivez votre demande de carte grise

  Téléservice

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• Quel est le délai pour recevoir une carte grise ou une étiquette d'adresse ?

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