Accueil > Mes démarches en ligne

Mes démarches en ligne

Communauté de communes du Pays de Pouzauges

Maison de l'Intercommunalité
18 La Fournière
BP 10267
85702 Pouzauges Cedex

Tél. 02 51 57 14 23 Contactez-nous

Les documents à télécharger

Dossier de demande de subvention pour les associations culturelles Icon téléchargement

Dossier de demande de subvention pour les associations sportives

1) Démarches urbanisme

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.

L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme.

Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).

Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.

2) Payer vos factures

Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr

Redevance ordures ménagères
Redevance assainissement non collectif
Participation forfaitaire à l’assainissement collectif

3) Télécharger le dossier de demande de subvention

Pour les associations culturelles et sportives :

Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.

Pour les autres associations :

Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.

4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr

Pour les particuliers :

Question-réponse

Comment immatriculer un 2 roues ou une moto d'occasion acheté en France ?

Vérifié le 01/01/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

2 roues de + de 50 cm3
2 roues de – de 50 cm3

Vous pouvez effectuer la démarche

soit en ligne,
soit auprès d'un professionnel habilité.

Pour effectuer la démarche en ligne, un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.

Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services :

Où s’adresser ?

Point d'accueil numérique

France Services / Maison de services au public

Attention :

il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.

En ligne
Auprès d'un professionnel habilité

Vous devez utiliser le téléservice suivant.

Service en ligne
Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation française

Accéder au service en ligne

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Tutoriel – Immatriculation d'un véhicule

Vous devez vous identifier via <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R48788">France Connect</a>.

Vous devez disposer du <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R48516">code de cession</a>, remis par l'ancien propriétaire du véhicule.

Vous devez disposer également d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1028">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois (ou, en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)
Carte grise du véhicule, barrée avec la mention Vendu le (jour/mois/année) ou Cédé le (jour/mois/année), et avec la signature de l'ancien propriétaire (ou de tous les cotitulaires s'il y en avait),
Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R1137">mandat</a> signé et <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F31853">pièce d'identité</a> de la personne pour qui vous effectuez la démarche.

Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.

Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :

l'identité du titulaire (et éventuellement des cotitulaires) de la carte grise : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique,
et vos coordonnées bancaires.

Le coût est variable et dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez.

Vous pouvez connaître le coût précis de votre démarche en utilisant le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R39696">simulateur dédié</a>.

Le règlement du <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R39696">montant de la carte grise</a> doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.

À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :

Numéro de dossier
Accusé d'enregistrement de votre demande
Certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre carte grise.

Vous recevrez la carte grise définitive sous <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R23562">pli sécurisé</a> à votre domicile dans <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F11475">un délai qui peut varier</a>.

Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :

Service en ligne
Suivez votre demande de carte grise

Accéder au service en ligne

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous devez présenter les documents suivants :

Carte grise du véhicule, barrée avec la mention Vendu le (jour/mois/année) ou Cédé le (jour/mois/année), et signée par l'ancien propriétaire. S'il y avait plusieurs cotitulaires, chacun doit l'avoir signé.

Formulaire <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R1137">cerfa n°13757</a> de mandat à un professionnel

<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F31853">Justificatif d'identité</a> (original), un par cotitulaire
<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1028">Justificatif de domicile</a> (original), ou en cas de cotitulaires, le justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise
Coût de la carte grise, en chèque ou par carte bancaire (en plus des taxes et des frais de la carte grise, le professionnel peut vous demander de payer des frais pour réaliser la démarche à votre place. Leur montant n'est pas plafonné)

Formulaire <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R13567">cerfa n°13750</a>

Attestation d'assurance du véhicule à immatriculer

Permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer

Formulaire <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R20300">cerfa n°15776</a> de déclaration de cession du véhicule rempli et signé par l'ancien et le nouveau propriétaire. S'il y a plusieurs copropriétaires, chacun doit le signer. Si vous avez perdu le formulaire rempli et signé, vous devrez contacter le vendeur pour refaire le formulaire.

Où s’adresser ?

Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules

Un <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F16542">certificat provisoire d'immatriculation (CPI)</a> sera délivré immédiatement en cas de conversion d'une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit FNI) en numéro SIV. Il vous permet de circuler pendant 1 mois (en France uniquement) en attendant de recevoir votre carte grise définitive. Pour les autres cas, un accusé d'enregistrement de changement de titulaire sera délivré.

À savoir

la conversion d'une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit FNI) en numéro SIV n'a pas de conséquence sur la validité du contrôle technique. Le procès-verbal du contrôle technique fait foi.

Vous recevrez votre carte grise définitive sous <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R23562">pli sécurisé</a> à votre domicile sous <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F11475">un délai qui peut varier</a>. Vous pouvez <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R20907">suivre en ligne l'état d'avancement de sa réalisation</a>.

Vous pouvez effectuer la démarche

soit en ligne,
soit auprès d'un professionnel habilité.

Pour effectuer la démarche en ligne, un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire.

Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services :

Où s’adresser ?

Point d'accueil numérique

France Services / Maison de services au public

Attention :

il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.

En ligne
Auprès d'un professionnel habilité

Vous devez utiliser le téléservice suivant.

Service en ligne
Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation française

Accéder au service en ligne

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Tutoriel – Immatriculation d'un véhicule

Vous devez vous identifier via <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R48788">France Connect</a>.

Vous devez disposer du <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R48516">code de cession</a>, remis par l'ancien propriétaire du véhicule.

Vous devez disposer également d'une copie numérique (photo ou scan) :

<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1028">Justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois (ou, en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)
Carte grise du véhicule, barrée avec la mention Vendu le (jour/mois/année) ou Cédé le (jour/mois/année), et avec la signature de l'ancien propriétaire (ou de tous les cotitulaires s'il y en avait),
Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R1137">mandat</a> signé et <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F31853">pièce d'identité</a> de la personne pour qui vous effectuez la démarche.

Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.

Vous devez par ailleurs fournir des informations, notamment :

l'identité du titulaire (et éventuellement des cotitulaires) de la carte grise : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique,
et vos coordonnées bancaires.

Vous devrez régler une taxe fixe d'un montant de 11 €. Vous devez obligatoirement payer par carte bancaire.

À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :

Numéro de dossier
Accusé d'enregistrement de votre demande
Certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre carte grise.

Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de sa fabrication :

Service en ligne
Suivez votre demande de carte grise

Accéder au service en ligne

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous devez présenter les documents suivants :

Carte grise du véhicule, barrée avec la mention Vendu le (jour/mois/année) ou Cédé le (jour/mois/année), et signée par l'ancien propriétaire. S'il y avait plusieurs cotitulaires, chacun doit l'avoir signé.

Formulaire <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R1137">cerfa n°13757</a> de mandat à un professionnel

<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F31853">Justificatif d'identité</a> (original), un par cotitulaire
<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1028">Justificatif de domicile</a> (original), ou en cas de cotitulaires, le justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise
Coût de la carte grise, en chèque ou par carte bancaire (en plus des taxes et des frais de la carte grise, le professionnel peut vous demander de payer des frais pour réaliser la démarche à votre place. Leur montant n'est pas plafonné)

Formulaire <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R13567">cerfa n°13750</a>

Attestation d'assurance du véhicule à immatriculer

Permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer

Formulaire <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R20300">cerfa n°15776</a> de déclaration de cession du véhicule rempli et signé par l'ancien et le nouveau propriétaire. S'il y a plusieurs copropriétaires, chacun doit le signer. Si vous avez perdu le formulaire rempli et signé, vous devrez contacter le vendeur pour refaire le formulaire.