1) Démarches urbanisme

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.

L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme. 

Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).

Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.

2) Payer vos factures

Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr

• Redevance ordures ménagères
• Redevance assainissement non collectif
• Participation forfaitaire à l’assainissement collectif

3) Télécharger le dossier de demande de subvention

Pour les associations culturelles et sportives :

Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.

Pour les autres associations :

Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.

4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr

Pour les particuliers :

Accueil particuliers  > Étranger – Europe  > Nationalité française

Dossier

Nationalité française

Vérifié le 06/04/2018 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Déclaration ou naturalisation

• Mariage avec un Français
• Ascendant (parent ou grand-parent) d'un Français
• Frère ou sœur d'un Français
• Naturalisation

Nationalité française d'un enfant

• Enfant né en France de parents étrangers
• Enfant adopté
• Enfant recueilli

Réintégration dans la nationalité française

• Par déclaration
• Par décret

Perte de la nationalité française

• Perte volontaire
• Déchéance, retrait ou annulation

Questions ? Réponses !

• Comment obtenir la nationalité française ?

• Dans quels cas un enfant est-il Français ?

• Un enfant né apatride en France devient-il Français ?

• Qu'est-que la cérémonie de naturalisation (accueil dans la citoyenneté française) ?

• Nationalité française : comment justifier de son niveau en français ?

• Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?

• Quelles sont les démarches à faire quand on devient français ?

• Peut-on avoir plusieurs nationalités en France ?

• Un étranger contribuant au rayonnement de la France peut-il être naturalisé ?

• Comment acheter un timbre fiscal ?

• Quels justificatifs d'état civil et de nationalité ?

• Comment prouver son domicile ?

• Quels documents fournir si l'on vit en couple ?

• Quels documents fournir si l'on est divorcé ou veuf ?

• Quels documents fournir pour justifier des ressources et des impôts ?

• Quels justificatifs fournir pour les enfants mineurs ?

Et aussi

• Certificat de nationalité française (CNF)

  Papiers – Citoyenneté – Élections

© Direction de l’information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io