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Mes démarches en ligne

Communauté de communes du Pays de Pouzauges

Maison de l'Intercommunalité
18 La Fournière
BP 10267
85702 Pouzauges Cedex

Tél. 02 51 57 14 23 Contactez-nous

Les documents à télécharger

Dossier de demande de subvention pour les associations culturelles Icon téléchargement

Dossier de demande de subvention pour les associations sportives

1) Démarches urbanisme

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.

L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme.

Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).

Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.

2) Payer vos factures

Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr

Redevance ordures ménagères
Redevance assainissement non collectif
Participation forfaitaire à l’assainissement collectif

3) Télécharger le dossier de demande de subvention

Pour les associations culturelles et sportives :

Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.

Pour les autres associations :

Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.

4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr

Pour les particuliers :

Question-réponse

Nationalité française : comment acheter un timbre fiscal ?

Vérifié le 08/06/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour déposer un dossier de demande de nationalité française, vous devez fournir un timbre fiscal électronique.

Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique en ligne ou dans un bureau de tabac.
- Préparez votre carte bancaire pour faire la démarche en ligne.
 
 Service en ligne
 Acheter en ligne un timbre fiscal pour une demande de nationalité française
 
 Accéder au service en ligne
 
 Ministère chargé des finances
 
 Après réception de votre timbre, par courriel ou SMS, vous devez le télécharger.
 Le timbre est à joindre à votre dossier de demande d'accès à la nationalité française.
 Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d'achat.
 Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter.
 Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat :
 
 Service en ligne
 Demander le remboursement d'un timbre électronique
 
 Préparez la référence de la transaction (indiquée sur le justificatif de paiement).
 
 Accéder au service en ligne
 
 Ministère chargé des finances
- Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé.
 Le timbre est à joindre à votre dossier de demande d'accès à la nationalité française.
 Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d'achat.
 Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter.
 Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat :
 
 Service en ligne
 Demander le remboursement d'un timbre électronique
 
 Préparez la référence de la transaction (indiquée sur le justificatif de paiement).
 
 Accéder au service en ligne
 
 Ministère chargé des finances
À l'étranger, vous n'avez pas de timbre fiscal à fournir.
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger