Accueil > Mes démarches en ligne

Mes démarches en ligne

Communauté de communes du Pays de Pouzauges

Maison de l'Intercommunalité
18 La Fournière
BP 10267
85702 Pouzauges Cedex

Tél. 02 51 57 14 23 Contactez-nous

Les documents à télécharger

Dossier de demande de subvention pour les associations culturelles Icon téléchargement

Dossier de demande de subvention pour les associations sportives

1) Démarches urbanisme

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.

L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme.

Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).

Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.

2) Payer vos factures

Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr

Redevance ordures ménagères
Redevance assainissement non collectif
Participation forfaitaire à l’assainissement collectif

3) Télécharger le dossier de demande de subvention

Pour les associations culturelles et sportives :

Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.

Pour les autres associations :

Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.

4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr

Pour les particuliers :

Question-réponse

Navigation de plaisance : doit-on avoir un permis bateau ?

Vérifié le 25/11/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tout dépend du type de navigation que vous pratiquez (eaux intérieures ou en mer), et de l'équipement de votre bateau (moteur, voile, …).

- Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en eaux intérieures.
 
 Vous devez avoir un permis bateau qui comporte l'option ou l'extension suivante :
 Soit l'option <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F14022">eaux intérieures</a>, pour une navigation sur un bateau d'une longueur inférieure à 20 mètres
 Soit <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F14023">l'extension grande plaisance eaux intérieures</a>, pour une navigation sur un bateau d'une longueur égale ou supérieure à 20 mètres
- Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en eaux intérieures.
- Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en eaux intérieures.
 
 Vous devez avoir un permis bateau qui comporte l'option ou l'extension suivante :
 Soit l'option <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F14022">eaux intérieures</a>, pour une navigation sur un bateau d'une longueur inférieure à 20 mètres
 Soit <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F14023">l'extension grande plaisance eaux intérieures</a>, pour une navigation sur un bateau d'une longueur égale ou supérieure à 20 mètres
- Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en mer.
 
 Vous devez avoir un permis bateau qui comporte l'option ou l'extension suivante :
 Soit l'option <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F18988">côtière</a>, pour une navigation jusqu'à 6 milles d'un <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R38291">abri</a> (environ 11 km)
 Soit l'extension <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F18989">hauturière</a>, pour une navigation au-delà de 6 milles d'un abri
- Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en mer.
- Vous n'avez pas besoin d'un permis bateau pour naviguer en mer.