1) Démarches urbanisme

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.

L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme. 

Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).

Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.

2) Payer vos factures

Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr

• Redevance ordures ménagères
• Redevance assainissement non collectif
• Participation forfaitaire à l’assainissement collectif

3) Télécharger le dossier de demande de subvention

Pour les associations culturelles et sportives :

Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.

Pour les autres associations :

Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.

4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr

Pour les particuliers :

Accueil particuliers  > Loisirs – Sports – Culture  > Navigation de plaisance  > Les anciens permis bateaux mer sont-ils encore valables ?

Question-réponse

Les anciens permis bateaux mer sont-ils encore valables ?

Vérifié le 14/03/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, les permis mer délivrés avant le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2008 restent valables sans limite de durée.

Équivalences entre les anciens permis mer et le nouveau permis plaisance

Ancien titre	Nouveau permis correspondant
Permis mer côtier	<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F18988">Permis plaisance option côtière</a>
Permis A	<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F18988">Permis plaisance option côtière</a>
Permis B et C	<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F18989">Permis plaisance extension hauturière</a>
Permis mer hauturier	<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F18989">Permis plaisance extension hauturière</a>
Certificat S	<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F14022">Permis plaisance option eaux intérieures</a>
Certificat PP	<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F14023">Permis extension grande plaisance fluviale</a>
Carte mer	<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F18988">Permis plaisance option côtière</a>

<span class="miseenevidence">Attention :</span>

• Si vous passez un nouveau titre (pour obtenir une extension, par exemple) ou si vous demandez un duplicata en cas de <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F2083">perte ou vol</a>, c'est le permis plaisance qui vous sera délivré.
• En cas de perte ou vol de la carte mer, il faudra réussir l'épreuve théorique pour recevoir le permis plaisance option côtière.

Textes de référence

• Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis bateau et à la formation à la conduite

Questions ? Réponses !

• Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ?

Et aussi

• Navigation de plaisance

  Loisirs – Sports – Culture

Pour en savoir plus

• Permis plaisance

  Ministère chargé de la mer et de la pêche

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