1) Démarches urbanisme

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.

L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme.

Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).

Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.

2) Payer vos factures

Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr

Redevance ordures ménagères
Redevance assainissement non collectif
Participation forfaitaire à l’assainissement collectif

3) Télécharger le dossier de demande de subvention

Pour les associations culturelles et sportives :

Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.

Pour les autres associations :

Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.

4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr

Pour les particuliers :

Question-réponse

Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ?

Vérifié le 17/08/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Perdu ou abîmé
Volé

La démarche dépend de votre situation géographique.

Cas général
Guyane

En cas de perte du permis <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R18784">bateau de plaisance</a> ou permis abîmé, vous pouvez faire une demande de <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R13034">duplicata</a> de votre permis. Cette demande peut être faite directement en ligne ou par courrier.

Votre demande doit être faite en ligne sur le service suivant :

Service en ligne
Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation…)

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de la mer et de la pêche

Vous devez scanner les documents indiqués lors de votre demande en ligne.
Vous devez remplir le formulaire suivant :
Formulaire
Demande de duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur

Cerfa n° 14679*02

Accéder au formulaire (pdf – 105.6 KB)

Ministère chargé des transports

Pour vous aider à remplir le formulaire :
- Notice de la demande de duplicata du titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur
Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :
- Formulaire daté et signé
- <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R47906">Timbre fiscal électronique</a> de 78 € correspondant au droit de délivrance
- Photo d'identité récente et en couleurs
- Photocopie d'une pièce d'identité
- Attestation sur l'honneur de perte du permis bateau précisant les faits et les circonstances de la perte de votre permis bateau
- Éventuellement, originaux de tous les autres titres détenus
- Pour faciliter les recherches, photocopie du permis si vous en avez une
- Enveloppe suffisamment affranchie, à votre adresse, si vous résidez à l'étranger
Modèle de document
Attestation sur l'honneur

Accéder au modèle de document

Direction de l'information légale et administrative (Dila) – Premier ministre

À savoir

si vous avez besoin d'une facture pour faire une éventuelle déclaration auprès de votre assurance, vous devez demander le justificatif au moment de l'achat de votre timbre fiscal.

Vous devez adresser votre dossier (formulaire et pièces justificatives) au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire.

En cas de perte du permis <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R18784">bateau de plaisance</a> ou permis abîmé, vous pouvez faire une demande de <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R13034">duplicata</a> de votre permis. Cette demande peut être faite directement en ligne ou par courrier.

Votre demande doit être faite en ligne sur le service suivant :

Service en ligne
Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation…)

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de la mer et de la pêche

Vous devez scanner les documents indiqués lors de votre demande en ligne.
Vous devez remplir le formulaire suivant :
Formulaire
Demande de duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur

Cerfa n° 14679*02

Accéder au formulaire (pdf – 105.6 KB)

Ministère chargé des transports

Pour vous aider à remplir le formulaire :
- Notice de la demande de duplicata du titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur
Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :
- Formulaire daté et signé
- <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R47906">Timbre fiscal électronique</a> de 35 € correspondant au droit de délivrance
- Photo d'identité récente et en couleurs
- Photocopie d'une pièce d'identité
- Attestation sur l'honneur de perte du permis bateau précisant les faits et les circonstances de la perte de votre permis bateau
- Éventuellement, originaux de tous les autres titres détenus
- Pour faciliter les recherches, photocopie du permis si vous en avez une
Modèle de document
Attestation sur l'honneur

Accéder au modèle de document

Direction de l'information légale et administrative (Dila) – Premier ministre

À savoir

si vous avez besoin d'une facture pour faire une éventuelle déclaration auprès de votre assurance, vous devez demander le justificatif au moment de l'achat de votre timbre fiscal.

Vous devez adresser votre dossier (formulaire et pièces justificatives) au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire.

La démarche dépend de votre situation géographique.

Cas général
Guyane

En cas de permis <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R18784">bateau de plaisance</a> volé, vous pouvez faire une demande de <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R13034">duplicata</a> de votre permis. Cette demande peut être faite directement en ligne ou par courrier.

Avant de faire votre demande, vous devez d'abord faire une déclaration de vol au commissariat ou à la gendarmerie.

Où s’adresser ?

Commissariat

Gendarmerie

Vous pouvez remplir une pré-plainte en ligne avant de vous déplacer. Vous obtiendrez alors un rendez-vous et les policiers ou gendarmes auront déjà les éléments de votre plainte à votre arrivée.

Service en ligne
Pré-plainte en ligne

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'intérieur

Votre demande doit être faite en ligne sur le service suivant :

Service en ligne
Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation…)

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de la mer et de la pêche

Vous devez scanner les documents indiqués lors de votre demande en ligne.
Vous devez remplir le formulaire suivant :
Formulaire
Demande de duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur

Cerfa n° 14679*02

Accéder au formulaire (pdf – 105.6 KB)

Ministère chargé des transports

Pour vous aider à remplir le formulaire :
- Notice de la demande de duplicata du titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur
Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :
- Formulaire daté et signé
- <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R47906">Timbre fiscal électronique</a> de 78 € correspondant au droit de délivrance
- Photo d'identité récente et en couleurs
- Photocopie d'une pièce d'identité
- Déclaration de vol
- Éventuellement, originaux de tous les autres titres détenus
- Pour faciliter les recherches, photocopie du permis si vous en avez une
- Enveloppe suffisamment affranchie, à votre adresse, si vous résidez à l'étranger
À savoir

si vous avez besoin d'une facture pour faire une éventuelle déclaration auprès de votre assurance, vous devez demander le justificatif au moment de l'achat de votre timbre fiscal.

Vous devez adresser votre dossier (formulaire et pièces justificatives) au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire.

Votre demande doit être faite en ligne sur le service suivant :

Service en ligne
Démarches en ligne pour les navires de plaisance (enregistrement, changement de situation…)

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de la mer et de la pêche

Vous devez scanner les documents indiqués lors de votre demande en ligne.
Vous devez remplir le formulaire suivant :
Formulaire
Demande de duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur

Cerfa n° 14679*02

Accéder au formulaire (pdf – 105.6 KB)

Ministère chargé des transports

Pour vous aider à remplir le formulaire :
- Notice de la demande de duplicata du titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur
Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :
- Formulaire daté et signé
- <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R47906">Timbre fiscal électronique</a> de 35 € correspondant au droit de délivrance
- Photo d'identité récente et en couleurs
- Photocopie d'une pièce d'identité
- Déclaration de vol
- Éventuellement, originaux de tous les autres titres détenus
- Pour faciliter les recherches, photocopie du permis si vous en avez une
À savoir

si vous avez besoin d'une facture pour faire une éventuelle déclaration auprès de votre assurance, vous devez demander le justificatif au moment de l'achat de votre timbre fiscal.

Vous devez adresser votre dossier (formulaire et pièces justificatives) au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire.