1) Démarches urbanisme

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.

L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme. 

Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).

Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.

2) Payer vos factures

Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr

• Redevance ordures ménagères
• Redevance assainissement non collectif
• Participation forfaitaire à l’assainissement collectif

3) Télécharger le dossier de demande de subvention

Pour les associations culturelles et sportives :

Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.

Pour les autres associations :

Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.

4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr

Pour les particuliers :

Accueil particuliers  > Loisirs – Sports – Culture  > Navigation de plaisance  > Conduire un scooter des mers : quelles sont les règles ?

Question-réponse

Conduire un scooter des mers : quelles sont les règles ?

Vérifié le 16/11/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour conduire un scooter des mers (ou <span class="expression">jet-ski</span>), vous devez avoir le permis plaisance (sauf exception) et être en possession de documents obligatoires. Des règles de distance de navigation doivent être respectées. Un matériel de sécurité à bord est exigé.

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Tout déplier

Quels sont les documents obligatoires à avoir ?

Vous devez être en possession des documents suivants :

• <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F18988">Permis plaisance</a>
• Carte de circulation
• Contrat de location du bateau ou du prêt signé

 Attention :

si vous suivez une initiation sous la responsabilité d'un moniteur diplômé, vous n'avez pas à être en possession d'un permis plaisance. Le permis plaisance n'est pas nécessaire non plus si le scooter que vous utilisez est à bord d'un bateau de plus de 24 mètres avec un équipage professionnel permanent, dont un capitaine spécifiquement formé.

Quelles sont les règles de navigation ?

Vous devez respecter des règles de distance de navigation qui varient en fonction du nombre de place sur le scooter.

• Scooter à 1 place
• 2 places minimum

Vous pouvez vous déplacer jusqu'à 2 milles nautiques d'un <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R38291">abri</a>, soit environ 3,7 km.

Si vous souhaitez naviguer dans la bande littorale des 300 mètres, vous devez circuler dans les chenaux prévus (canal, passage navigable) à cet effet dans la limite de 5 nœuds (soit 10 km/h).

 Attention :

l'utilisation d'un scooter des mers est interdite la nuit.

Vous pouvez vous déplacer jusqu'à 6 milles nautiques d'un <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R38291">abri</a>, soit environ 11 km.

Si vous souhaitez naviguer dans la bande littorale des 300 mètres, vous devez circuler dans les chenaux (canal, passage navigable) prévus à cet effet dans la limite de 5 nœuds (soit 10 km/h).

 Attention :

l'utilisation d'un scooter des mers est interdite la nuit.

Quel est le matériel de sécurité obligatoire ?

La liste de matériels de sécurité varie selon que vous franchisez ou non les 2 milles nautiques d'un abri.

•   Jusqu'à 2 milles nautiques d'un abri

  Vous devez avoir le matériel de sécurité suivant :

  • Équipement individuel de flottabilité par personne ou une combinaison portée
  • Moyen de repérage lumineux individuel étanche (par exemple, lampe flash) ayant une autonomie d'au moins 6 heures
  • Dispositif de remorquage (point d'ancrage et bout de remorquage)
  • Pompe à eaux
  • Moyen de connaître les heures et coefficient de marée
•   Entre 2 et 6 milles nautiques d'un abri

  Vous devez vous équiper d'une liste de matériels de sécurité. Reportez-vous à la <a href="https://www.mer.gouv.fr/sites/default/files/2020-11/equipement_secu_plaisance_4p_DEF_Web.pdf" format="application/pdf" poids="147.1 KB" target="_blank">documentation relative à l'équipement de sécurité des navires de plaisance</a> du ministère en charge de la mer.

Textes de référence

• Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires "Division 240"

• Décret n°2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis bateau et à la formation à la conduite

• Arrêté du 10 avril 2013 relatif à la conduite en mer des véhicules nautiques à moteur embarqués sur des navires de plaisance professionnelle immatriculés au registre international français

Questions ? Réponses !

• Navigation de plaisance : doit-on avoir un permis bateau ?

Et aussi

• Navigation de plaisance

  Loisirs – Sports – Culture

Pour en savoir plus

• Équipements de sécurité des bateaux de plaisance en mer

  Ministère chargé de la mer et de la pêche

• Les loisirs nautiques en mer

  Ministère chargé de la mer et de la pêche

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