Accueil > Mes démarches en ligne

Mes démarches en ligne

Communauté de communes du Pays de Pouzauges

Maison de l'Intercommunalité
18 La Fournière
BP 10267
85702 Pouzauges Cedex

Tél. 02 51 57 14 23 Contactez-nous

Les documents à télécharger

Dossier de demande de subvention pour les associations culturelles Icon téléchargement

Dossier de demande de subvention pour les associations sportives

1) Démarches urbanisme

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.

L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme.

Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).

Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.

2) Payer vos factures

Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr

Redevance ordures ménagères
Redevance assainissement non collectif
Participation forfaitaire à l’assainissement collectif

3) Télécharger le dossier de demande de subvention

Pour les associations culturelles et sportives :

Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.

Pour les autres associations :

Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.

4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr

Pour les particuliers :

Fiche pratique

Sécurité routière : règles pour conduire en Europe

Vérifié le 05/07/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous partez dans un pays de <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R41270">l'Union européenne (UE)</a> et vous vous demandez quelles sont les règles pour conduire ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître : conduite à gauche ou à droite, limitations de vitesse, limite d'alcoolémie au volant, ceinture de sécurité.

Attention :

depuis le <a href="https://brexit.gouv.fr/sites/brexit/accueil/le-brexit-cest-quoi.html" target="_blank">Brexit</a>, le Royaume-Uni ne fait plus partie de <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R41270">l'Union européenne</a>, ni de <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R42218">l'Espace Économique Européen (EEE)</a>.

L'âge minimal pour conduire une voiture est de 18 ans dans la plupart des <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R41270">pays européens</a>.

Consultez le site diplomatie.gouv.fr pour avoir des <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/" target="_blank">informations par pays</a> (rubrique Transports).

Attention :

la <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F31901">conduite accompagnée</a> est possible uniquement en France. La personne qui suit ce mode d'apprentissage ne peut donc pas conduire à l'étranger.

La conduite se fait à droite dans la plupart des <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R41270">pays européens</a>.

Toutefois, la conduite se fait à gauche à Chypre, en Irlande et à Malte.

La plupart des <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R41270">pays européens</a> utilisent 8 types de panneaux :

Avertissement de danger (virage, brouillard, tunnel…)
Priorité (stop, cédez le passage…)
Interdiction (sens interdit, stationnement interdit…)
Obligation (aller tout droit, chemin pour les piétons…)
Prescriptions particulières (aire piétonne, bosse…)
Information, installation ou service (arrêt d'autobus, hôpital…)
Direction, jalonnement ou indication

Ils sont quasiment identiques à part le design des pictogrammes et l'utilisation de certaines couleurs.

Les limitations de vitesse varient suivant les <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R41270">pays européens</a> et le type de voies.

Par exemple, les limitations de vitesse vont de 80 à 140 km/h sur autoroute pour une voiture.

Consultez le téléservice pour connaître les règles dans le pays où vous allez conduire :

Service en ligne
Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE)

Sélectionnez un pays sur la carte pour connaître les règles de conduite en voiture.

Accéder au service en ligne

Commission européenne

Le taux maximal d'alcool autorisé dans le sang varie selon les <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R41270">pays européens</a>.

Dans la plupart des pays, la limite est fixée à 0,5 grammes d'alcool par litre de sang.

Certains pays interdisent la présence d'alcool dans le sang.

Par exemple, la Hongrie, la Roumanie, la Slovaquie, la République Tchèque.

Consultez le téléservice pour connaître les règles dans le pays où vous allez conduire :

Service en ligne
Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE)

Sélectionnez un pays sur la carte pour connaître les règles de conduite en voiture.

Accéder au service en ligne

Commission européenne

La drogue au volant est interdite en <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R41270">Europe</a>.

Selon les États, l'interdiction est globale ou concerne une liste de drogues.

Certains États interdisent également de conduire après avoir pris des médicaments qui peuvent altérer le comportement au volant.

Consultez le téléservice pour connaître les règles dans le pays où vous allez conduire :

Service en ligne
Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE)

Sélectionnez un pays sur la carte pour connaître les règles de conduite en voiture.

Accéder au service en ligne

Commission européenne

Selon les <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R41270">pays européens</a>, l'éclairage de jour est obligatoire, recommandé ou facultatif.

Consultez le téléservice pour connaître les règles dans le pays où vous allez conduire :

Service en ligne
Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE)

Sélectionnez un pays sur la carte pour connaître les règles de conduite en voiture.

Accéder au service en ligne

Commission européenne

Ceinture de sécurité

Le port de la ceinture de sécurité, à l'avant et à l'arrière du véhicule, est obligatoire en <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R41270">Europe</a>.

Consultez le téléservice pour connaître les exceptions dans le pays où vous allez conduire :

Service en ligne
Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE)

Sélectionnez un pays sur la carte pour connaître les règles de conduite en voiture.

Accéder au service en ligne

Commission européenne

Siège pour enfant

L'utilisation de <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F628">siège pour enfant (ou d'un système de retenue)</a> est obligatoire en <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R41270">Europe</a>.

Consultez le téléservice pour connaître les exceptions dans le pays où vous allez conduire :

Service en ligne
Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE)

Sélectionnez un pays sur la carte pour connaître les règles de conduite en voiture.

Accéder au service en ligne

Commission européenne

Casque

Le port du casque est obligatoire en <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R41270">Europe</a> pour le conducteur de la moto et pour le passager.

Consultez le téléservice pour connaître les exceptions dans le pays où vous allez conduire :

Service en ligne
Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE)

Sélectionnez un pays sur la carte pour connaître les règles de conduite en voiture.

Accéder au service en ligne

Commission européenne

Équipements ou accessoires obligatoires à bord du véhicule

La plupart des <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R41270">pays européens</a> exigent d'avoir des équipements ou accessoires à bord du véhicule.

Exemple

Gilet de sécurité fluorescent, triangle de signalisation de danger, trousse de secours, extincteur d'incendie, pneus d'hiver.

Consultez le téléservice pour connaître les règles dans le pays où vous allez conduire :

Service en ligne
Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE)

Sélectionnez un pays sur la carte pour connaître les règles de conduite en voiture.

Accéder au service en ligne

Commission européenne

Tenir en main un téléphone portable au volant est interdit en <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R41270">Europe</a>.

L'utilisation du téléphone portable avec un kit mains-libres est tolérée dans la plupart des pays.

Consultez le téléservice pour connaître les règles dans le pays où vous allez conduire :

Service en ligne
Consultez les règles par pays pour conduire en Europe (UE)

Sélectionnez un pays sur la carte pour connaître les règles de conduite en voiture.

Accéder au service en ligne

Commission européenne