Communauté de communes du Pays de Pouzauges
Maison de l'Intercommunalité
18 La Fournière
BP 10267
85702 Pouzauges Cedex
Les documents à télécharger
Dossier de demande de subvention pour les associations culturelles 1) Démarches urbanisme
La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.
L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme.
Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).
Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.
2) Payer vos factures
Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr
- Redevance ordures ménagères
- Redevance assainissement non collectif
- Participation forfaitaire à l’assainissement collectif
3) Télécharger le dossier de demande de subvention
Pour les associations culturelles et sportives :
Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.
Pour les autres associations :
Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.
4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr
Pour les particuliers :
Question-réponse
Permis de conduire international (PCI) : peut-on le demander depuis l'étranger ?
Vérifié le 15/12/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous <span class="miseenevidence">vivez à l'étranger</span> et vous avez besoin d'un <span class="miseenevidence">permis de conduire international</span> ? Nous vous indiquons <span class="miseenevidence">comment faire la demande</span> selon si vous vivez à l'étranger depuis <span class="miseenevidence">moins ou plus de 6 mois</span>, ou si vous vivez à l'étranger pour vos <span class="miseenevidence">études</span>, une <span class="miseenevidence">formation</span>, un <span class="miseenevidence">stage</span> ou une <span class="miseenevidence">mission à durée déterminée</span>.
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Conditions à remplir
Vous pouvez obtenir un permis de conduire international (PCI) à condition d'avoir votre <span class="miseenevidence"><a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R2308">résidence normale</a> en France</span> et d'avoir un <span class="miseenevidence">permis de conduire délivré par l'un des pays suivant</span>s :
France, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume Uni (permis de conduire délivré avant 2021), Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.
Comment faire la demande ?
La demande de permis de conduire international <span class="miseenevidence">depuis l'étranger</span> se fait <span class="miseenevidence">par courrier</span> simple ou par lettre suivie.
Vous devez <span class="miseenevidence">envoyer</span> les <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :
- 1<Exposant>er</Exposant> volet du formulaire de demande <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R33870">cerfa n°14881</a>
- Copie couleur recto-verso de votre permis de conduire
- Copie d'un <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F31057">justificatif d'identité</a>
- Copie d'un <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F31847">justificatif de domicile</a> de moins de 6 mois
- Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
- Preuve de résidence en France pendant au moins 185 jours de suite au cours des 12 derniers mois précédents.
- 2 <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F10619">photos</a>. En coller une sur le formulaire.
- S'il s'agit d'une <span class="miseenevidence">urgence professionnelle</span>, justificatif précisant la date de départ : contrat de travail à l'étranger, attestation de l'employeur, certificat de position militaire…
- 1 enveloppe au tarif local du pays étranger où vous habitez pour que le consulat vous adresse votre permis
Vous devez envoyer votre demande de permis international au <span class="miseenevidence"><a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R59651">Cert</a> de Cherbourg</span>.
Toutefois, si votre <span class="miseenevidence">permis de conduire</span> a été <span class="miseenevidence">délivré</span> par la <span class="miseenevidence">préfecture de police de Paris</span>, vous devez lui transmettre votre demande de permis international.
Où s’adresser ?
Attention :
certains pays étrangers ne reconnaissent pas le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F11534" target="_blank">permis de conduire international</a>. Pour savoir quelle démarche effectuer, consultez le <LienExterne URL="https://www.securite-routiere.gouv.fr/les-differents-permis-de-conduire/permis-international-et-permis-etranger/recapitulatif-des">récapitulatif des règles par pays</a>.
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Conditions à remplir
Vous pouvez obtenir un permis de conduire international (PCI) à condition d'avoir votre <span class="miseenevidence"><a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R2308">résidence normale</a> en France</span> et d'avoir un <span class="miseenevidence">permis de conduire délivré par l'un des pays suivants</span> :
France, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume Uni (permis de conduire délivré avant 2021), Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.
Comment faire la demande ?
La demande de <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R52720">PCI</a> <span class="miseenevidence">depuis l'étranger</span> se fait <span class="miseenevidence">par courrier</span> simple ou par lettre suivie.
Vous devrez adresser les <span class="miseenevidence">documents suivants</span> :
- 1<Exposant>er</Exposant> volet du formulaire de demande <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R33870">cerfa n°14881</a>
- Copie couleur recto-verso de votre permis de conduire
- Copie d'un <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F31057">justificatif d'identité</a>
- Copie d'un <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F31847">justificatif de domicile</a>
- Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
- Preuve de la poursuite d‘études, d'une formation, d'un stage ou de l'exercice d'une mission à durée déterminée. Si nécessaire, joindre une traduction officielle en français
- 2 <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F10619">photos</a>. En coller une sur le formulaire.
- S'il s'agit d'une <span class="miseenevidence">urgence professionnelle</span>, justificatif précisant la date de départ : contrat de travail à l'étranger, attestation de l'employeur, certificat de position militaire…
- 1 enveloppe au tarif local du pays étranger où vous habitez pour que le consulat vous adresse votre permis
Vous devez envoyer votre demande de permis international au <span class="miseenevidence"><a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R59651">Cert</a> de Cherbourg</span>.
Toutefois, si votre <span class="miseenevidence">permis de conduire</span> a été <span class="miseenevidence">délivré</span> par la <span class="miseenevidence">préfecture de police de Paris</span>, vous devez lui transmettre votre demande de permis international.
Où s’adresser ?
Attention :
certains pays étrangers ne reconnaissent pas le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F11534" target="_blank">permis de conduire international</a>. Pour savoir quelle démarche faire, consultez le <LienExterne URL="https://www.securite-routiere.gouv.fr/les-differents-permis-de-conduire/permis-international-et-permis-etranger/recapitulatif-des">récapitulatif des règles par pays</a>.
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Vous ne pouvez pas faire de demande de permis de conduire international.
Vous devez <span class="miseenevidence">demander</span> aux autorités locales <span class="miseenevidence">l'échange de votre permis français</span> si c'est possible <span class="miseenevidence">ou</span> obtenir un <span class="miseenevidence">permis local.</span>
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Permis international pour conduire à l'étranger
Transports – Mobilité
En cas de difficultés pour effectuer vos démarches en ligne, contacter la Maison France Services du Pays de Pouzauges au 02 51 57 53 93
- Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
- Le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h
Ou par mail : Email
