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Mes démarches en ligne

Communauté de communes du Pays de Pouzauges

Maison de l'Intercommunalité
18 La Fournière
BP 10267
85702 Pouzauges Cedex

Tél. 02 51 57 14 23 Contactez-nous

Les documents à télécharger

Dossier de demande de subvention pour les associations culturelles Icon téléchargement

Dossier de demande de subvention pour les associations sportives

1) Démarches urbanisme

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.

L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme.

Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).

Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.

2) Payer vos factures

Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr

Redevance ordures ménagères
Redevance assainissement non collectif
Participation forfaitaire à l’assainissement collectif

3) Télécharger le dossier de demande de subvention

Pour les associations culturelles et sportives :

Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.

Pour les autres associations :

Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.

4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr

Pour les particuliers :

Fiche pratique

Conduire en Europe avec un permis français

Vérifié le 01/07/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tourisme
Installation

Vous pouvez conduire avec votre permis français en <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R55492">Europe</a>.

Vous bénéficiez du même droit si vous avez obtenu votre <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1460">permis français en échange d'un permis non européen</a>.

Votre permis de conduire doit être en cours de validité.

Il n'est pas possible de conduire en Europe avec un document provisoire. Par exemple, <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F2828">certificat d'examen du permis de conduire – CEPC</a>, récépissé de déclaration de perte ou de vol du permis…

À noter

si vous vous rendez à Monaco, au Royaume-Uni ou en Suisse pour un court séjour touristique, vous pouvez y conduire avec votre permis de conduire français.

Si vous vous installez dans un pays <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R55492">européen</a>, vous n'êtes pas obligé d'échanger votre permis de conduire français contre un nouveau permis dans ce pays.

Les permis de conduire délivrés par les <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R55492">pays européens</a> sont en effet mutuellement reconnus.

Les conditions suivantes doivent toutefois être remplies :

Votre permis français doit être en cours de validité
Vous ne devez pas être sanctionné par une suspension, restriction ou annulation de votre droit à conduire dans votre pays d'installation

Si vous souhaitez malgré tout échanger votre permis français, vous devez déposer une demande auprès des autorités compétentes dans votre pays d'installation.

Attention :

si votre permis français a été obtenu en échange d'un permis non européen, il n'est pas automatiquement reconnu par les autres États <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R55492">européens</a>. Renseignez-vous auprès des autorités compétentes de votre pays d'installation.

Pour déposer votre demande d'échange de permis français, contactez l'ambassade ou le consulat de votre pays d'installation afin d'avoir la liste des justificatifs à fournir.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat étranger en France

Vous n'avez pas à passer d'examen théorique (code de la route) ou pratique (aptitude à la conduite).

Avant de vous délivrer un permis de conduire national, votre pays d'installation vérifie que vous n'avez pas été sanctionné sur son territoire, en France ou ailleurs en Europe (restriction, suspension ou retrait de permis).

En cas d'échange, votre permis français est renvoyé aux autorités françaises.

Après 2 ans de <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R2308">résidence normale</a>, votre pays d'accueil peut limiter la durée de votre permis français (ancien modèle à durée illimitée) à la durée de validité du nouveau permis européen.

La durée de validité du nouveau permis européen est, selon les pays, de 10 ou 15 ans pour les permis motos et voitures.

Vous devez alors renouveler votre permis (simple renouvellement administratif).

Renseignez-vous auprès des autorités du pays concerné le moment venu.

Si votre permis de conduire nouveau modèle (délivré depuis le 19 janvier 2013) arrive à expiration dans votre pays d'installation, vous devrez le renouveler auprès des autorités de ce pays.

Les autorités françaises ne sont plus compétentes.

Votre permis de conduire français est valable en cas de tourisme ou d'installation dans les autres pays <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R55492">européens</a>. Vous n'avez pas besoin de permis international, ni d'échanger votre permis. Sachez en outre qu'aucun conducteur ne peut détenir plus d'un permis dans ces pays.