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Mes démarches en ligne

Communauté de communes du Pays de Pouzauges

Maison de l'Intercommunalité
18 La Fournière
BP 10267
85702 Pouzauges Cedex

Tél. 02 51 57 14 23 Contactez-nous

Les documents à télécharger

Dossier de demande de subvention pour les associations culturelles Icon téléchargement

Dossier de demande de subvention pour les associations sportives

1) Démarches urbanisme

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.

L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme.

Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).

Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.

2) Payer vos factures

Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr

Redevance ordures ménagères
Redevance assainissement non collectif
Participation forfaitaire à l’assainissement collectif

3) Télécharger le dossier de demande de subvention

Pour les associations culturelles et sportives :

Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.

Pour les autres associations :

Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.

4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr

Pour les particuliers :

Question-réponse

Faut-il un permis international pour conduire à l'étranger ?

Vérifié le 15/09/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cela dépend du pays où vous avez obtenu votre permis de conduire et si vous souhaitez conduire, dans <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R55492">l'Espace économique européen</a> ou dans un autre pays.

Vous voulez conduire en Europe (EEE)
Vous voulez conduire dans un autre pays

Les États concernés sont ceux de <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE)</a>.

Votre <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F420">permis de conduire français est valable pour conduire dans l'EEE</a>.

Vous n'avez pas besoin de permis international.

Pour savoir si le permis international est nécessaire, consultez le <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/les-differents-permis-de-conduire/permis-international-et-permis-etranger/recapitulatif-des" target="_blank">récapitulatif des règles par pays</a>.
Si vous avez besoin du permis international, vous devez d'abord <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F32134">demander l'échange de votre permis obtenu contre un permis national français</a>.
Une fois que vous avez votre permis national français, vous pouvez demander un permis de conduire international.
Pour savoir si le permis international est nécessaire, consultez le <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/les-differents-permis-de-conduire/permis-international-et-permis-etranger/recapitulatif-des" target="_blank">récapitulatif des règles par pays</a>.
Si vous avez besoin du permis international, contactez l'administration de la Com ou de Nouvelle-Calédonie dans laquelle vous résidez.

Si vous avez obtenu votre permis dans un <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R52646">pays ayant ratifié la Convention de Vienne</a>, votre permis de conduire est valable pour conduire dans <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE)</a>.

Vous n'avez pas besoin de permis international.

Attention :

des règles spécifiques s'appliquent si vous avez un permis britannique, suisse ou monégasque. Renseignez-vous auprès des autorités du pays où vous souhaitez conduire.

Si vous avez obtenu votre permis en Espagne, à Chypre, en Irlande, en Islande, à Malte ou au Liechtenstein, votre permis de conduire est valable pour conduire dans <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE)</a>.

Vous n'avez pas besoin de permis international.

Pour savoir si le permis international est nécessaire, consultez le <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/les-differents-permis-de-conduire/permis-international-et-permis-etranger/recapitulatif-des" target="_blank">récapitulatif des règles par pays</a>.

Avant de demander un permis international, vous devez d'abord obtenir un permis de conduire français :

<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1460">Par échange si l'échange est possible avec votre permis actuel</a>
Par examen si l'échange n'est pas possible avec votre permis actuel. Pour cela, contactez l’auto école de votre choix pour passer un <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=N530">permis de conduire</a>

Si vous avez besoin du permis international, <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F11534">la démarche varie selon que vous habitez en France ou à l'étranger</a>.

À noter

si vous vous rendez à Monaco, au Royaume-Uni ou en Suisse pour un court séjour touristique, vous pouvez y conduire avec votre permis de conduire français.

Pour savoir si le permis international est nécessaire, consultez le <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/les-differents-permis-de-conduire/permis-international-et-permis-etranger/recapitulatif-des" target="_blank">récapitulatif des règles par pays</a>.
Si vous avez besoin du permis international, vous devez d'abord <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F32134">demander l'échange de votre permis obtenu contre un permis national français</a>.
Une fois que vous avez votre nouveau permis national, vous pouvez demander un permis de conduire international.
Pour savoir si le permis international est nécessaire, consultez le <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/les-differents-permis-de-conduire/permis-international-et-permis-etranger/recapitulatif-des" target="_blank">récapitulatif des règles par pays</a>.
Si vous avez besoin du permis international, contactez l'administration de la Com ou de Nouvelle-Calédonie dans laquelle vous résidez.

Le permis international peut vous être délivré en France si vous avez obtenu votre permis de conduire dans l'un des États suivants :

France, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume Uni (permis de conduire délivré avant 2021), Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

Si vous avez besoin du permis international, <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F11534">la démarche varie selon que vous habitez en France ou à l'étranger</a>.

Si vous avez obtenu le permis en Espagne, à Chypre, en Irlande, en Islande, à Malte ou au Liechtenstein, le permis international ne peut pas vous être délivré en France.

Avant de demander un permis international, vous devez d'abord obtenir un permis de conduire français :

<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1460">Par échange si l'échange est possible avec votre permis actuel</a>
Par examen si l'échange n'est pas possible avec votre permis actuel. Pour cela, contactez l’auto-école de votre choix pour passer un <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=N530">permis de conduire</a>

Avant de demander un permis international, vous devez d'abord obtenir une permis de conduire français :

<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1460">Par échange si l'échange est possible avec votre permis actuel</a>
Par examen si l'échange n'est pas possible avec votre permis actuel. Pour cela, contactez l’auto école de votre choix pour passer un <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=N530">permis de conduire</a>

Attention :

vous ne pouvez pas demander de permis international si vous n'avez jamais obtenu de permis de conduire. Vous devez d'abord <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=N530">obtenir le permis de conduire par examen</a>.

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Et aussi

Permis international pour conduire à l'étranger

Transports – Mobilité
Conduire en Europe avec un permis français

Transports – Mobilité

En cas de difficultés pour effectuer vos démarches en ligne, contacter la Maison France Services du Pays de Pouzauges au 02 51 57 53 93

Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h

Ou par mail : Email

Mes démarches en ligne

1) Démarches urbanisme

2) Payer vos factures

3) Télécharger le dossier de demande de subvention

Pour les associations culturelles et sportives :

Pour les autres associations :

4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr

Pour les particuliers :

Faut-il un permis international pour conduire à l'étranger ?

Permis obtenu en France (métropole + Dom)

Permis obtenu dans une Com ou en Nouvelle Calédonie

Permis obtenu dans un État européen ayant ratifié la Convention de Vienne

Permis obtenu dans un autre État d'Europe

Permis obtenu dans un autre pays

Permis obtenu en France (métropole + Dom)

Permis obtenu dans une Com ou en Nouvelle Calédonie

Permis obtenu dans un État européen (EEE) ayant ratifié la convention de Vienne

Permis obtenu dans un autre État d'Europe

Permis obtenu dans un autre pays

Textes de référence

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