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Mes démarches en ligne

Communauté de communes du Pays de Pouzauges

Maison de l'Intercommunalité
18 La Fournière
BP 10267
85702 Pouzauges Cedex

Tél. 02 51 57 14 23 Contactez-nous

Les documents à télécharger

Dossier de demande de subvention pour les associations culturelles Icon téléchargement

Dossier de demande de subvention pour les associations sportives

1) Démarches urbanisme

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.

L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme.

Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).

Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.

2) Payer vos factures

Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr

Redevance ordures ménagères
Redevance assainissement non collectif
Participation forfaitaire à l’assainissement collectif

3) Télécharger le dossier de demande de subvention

Pour les associations culturelles et sportives :

Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.

Pour les autres associations :

Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.

4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr

Pour les particuliers :

Question-réponse

Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?

Vérifié le 08/07/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous n'avez pas besoin d'avoir le permis pour conduire les véhicules suivants :

Voiture électrique dont la puissance est de 1 <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R51157">kW</a> au maximum
Véhicule participant à un entraînement, une manifestation sportive, une compétition dans un lieu homologué et fermé à la circulation publique. L'organisation doit être assurée par une fédération sportive et tous les participants doivent avoir d'avoir une licence sportive.
Véhicule ou appareil agricole ou forestier attaché à une exploitation agricole ou forestière, une <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R51797">ETA</a> ou à une <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R51798">Cuma</a>. Vous devez avoir 16 ans minimum et utiliser le véhicule uniquement durant l'exercice de l'activité agricole ou forestière.
Si vous êtes né au plus tard le 31 décembre 1987, <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R52820">cyclomoteur</a> et <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R52923">quadricycle léger à moteur</a>.

Toutefois, vous devez assurer le véhicule (<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1113">cyclomoteur</a>, <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F31416">voiturette</a>, <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F2626">tracteur ou engin automoteur agricole</a>,…).

À savoir

si vous êtes né en 1988 ou après, vous devez avoir le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F2890">brevet de sécurité routière (catégorie AM)</a> pour pouvoir conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur.