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Mes démarches en ligne

Communauté de communes du Pays de Pouzauges

Maison de l'Intercommunalité
18 La Fournière
BP 10267
85702 Pouzauges Cedex

Tél. 02 51 57 14 23 Contactez-nous

Les documents à télécharger

Dossier de demande de subvention pour les associations culturelles Icon téléchargement

Dossier de demande de subvention pour les associations sportives

1) Démarches urbanisme

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.

L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme.

Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).

Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.

2) Payer vos factures

Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr

Redevance ordures ménagères
Redevance assainissement non collectif
Participation forfaitaire à l’assainissement collectif

3) Télécharger le dossier de demande de subvention

Pour les associations culturelles et sportives :

Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.

Pour les autres associations :

Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.

4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr

Pour les particuliers :

Question-réponse

À quel âge peut-on conduire un scooter ou une moto ?

Vérifié le 07/07/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous avez le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F2890">BSR (catégorie AM du permis)</a> ou un titre reconnu équivalent délivré par un <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R55492">pays européen</a>, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R52820">Cyclomoteur</a> (par exemple, scooter de 50 cm<Exposant>3</Exposant>)<Exposant/>
<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R52923">Quadricycle léger à moteur</a> (par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm<Exposant>3</Exposant>)

À noter

si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite.

Si vous avez le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F2890">BSR (catégorie AM du permis)</a> ou un titre reconnu équivalent délivré par un <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R55492">pays européen</a>, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
- <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R52820">Cyclomoteur</a> (par exemple, scooter de 50 cm<Exposant>3</Exposant>)
- <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R52923">Quadricycle léger à moteur</a> (par exemple, voiturette, quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm<Exposant>3</Exposant>)
À noter
si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite.
Si vous avez le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F2832">permis A1</a>, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
- <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R51256">Moto légère</a> avec ou sans side-car
- Scooter à 3 roues (<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R51257">catégorie L5e</a>) dont la puissance est de 15 <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R51157">kW</a> maximum (20 <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R51178">ch</a>)

Si vous avez le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F2890">BSR (catégorie AM du permis de conduire)</a> ou un titre reconnu équivalent délivré par un <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R55492">pays européen</a>, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
- <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R52820">Cyclomoteur</a>. Par exemple, scooter de 50 cm³.
- <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R52923">Quadricycle léger à moteur</a>. Par exemple, voiturette , quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.
À noter
si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite
Si vous avez le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F2832">permis A1</a>, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
- <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R51256">Moto légère</a> avec ou sans side-car
- Scooter à 3 roues (<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R51257">catégorie L5e</a>) dont la puissance est de 15 <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R51157">kW</a> maximum (20 <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R51178">ch</a>)
Si vous avez le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F31083">permis A2</a>, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
- Moto avec ou sans side-car, dont la puissance ne dépasse pas 35 <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R51157">kW</a> (47,5 <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R51178">ch</a>) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R51157">kW</a> par kg
- Scooter à 3 roues (<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R51257">catégorie L5e</a>) dont la puissance est de 15 <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R51157">kW</a> maximum (20 <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R51178">ch</a>)

Attention :

la puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d'un véhicule développant plus de 70 kw.

Si vous avez le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F2890">BSR (catégorie AM du permis de conduire)</a> ou un titre reconnu équivalent délivré par un <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R55492">pays européen</a>, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
- <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R52820">Cyclomoteur</a>. Par exemple, scooter de 50 cm³.
- <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R52923">Quadricycle léger à moteur</a>. Par exemple, voiturette , quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.
À noter
si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite
Si vous avez le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F2832">permis A1</a>, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
- <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R51256">Moto légère</a> avec ou sans side-car
- Scooter à 3 roues (<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R51257">catégorie L5e</a>) dont la puissance est de 15 <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R51157">kW</a> maximum (20 <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R51178">ch</a>)
Si vous avez le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F31083">permis A2</a>, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
- Moto avec ou sans side-car, dont la puissance ne dépasse pas 35 <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R51157">kW</a> (47,5 <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R51178">ch</a>) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R51157">kW</a> par kg
- Scooter à 3 roues (<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R51257">catégorie L5e</a>) dont la puissance est de 15 <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R51157">kW</a> maximum (20 <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R51178">ch</a>)
Attention :

la puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d'un véhicule développant plus de 70 kw.
Si vous avez le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F31083">permis A2</a> depuis au moins 2 ans, vous pouvez suivre une <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F31119">formation</a> pour obtenir <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F2830">le permis A</a>.
Avec le permis A, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
- Moto avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance
- Scooter à 3 roues (<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R51257">catégorie L5e</a>) dont la puissance est de 15 <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R51157">kW</a> maximum (20 <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R51178">ch</a>)

Si vous avez le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F2890">BSR (catégorie AM du permis de conduire)</a> ou un titre reconnu équivalent délivré par un <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R55492">pays européen</a>, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
- <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R52820">Cyclomoteur</a>. Par exemple, scooter de 50 cm³.
- <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R52923">Quadricycle léger à moteur</a>. Par exemple, voiturette , quad dont la cylindrée ne dépasse pas 50 cm³.
À noter
si vous êtes né avant 1988, vous n'avez pas besoin de titre de conduite
Si vous avez le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F2832">permis A1</a>, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
- <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R51256">Moto légère</a> avec ou sans side-car
- Scooter à 3 roues (<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R51257">catégorie L5e</a>) dont la puissance est de 15 <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R51157">kW</a> maximum (20 <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R51178">ch</a>)
Si vous avez le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F31083">permis A2</a>, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
- Moto avec ou sans side-car, dont la puissance ne dépasse pas 35 <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R51157">kW</a> (47,5 <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R51178">ch</a>) et dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,2 <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R51157">kW</a> par kg
- Scooter à 3 roues (<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R51257">catégorie L5e</a>) dont la puissance est de 15 <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R51157">kW</a> maximum (20 <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R51178">ch</a>)
Attention :

la puissance de la moto ne peut pas résulter du bridage d'un véhicule développant plus de 70 kw.
Si vous avez le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F31083">permis A2</a> depuis au moins 2 ans, vous pouvez suivre une <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F31119">formation</a> pour obtenir <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F2830">le permis A</a>.
Avec le permis A, vous pouvez conduire les véhicules suivants :
- Moto avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance
- Scooter à 3 roues quelle que soit sa puissance