1) Démarches urbanisme

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.

L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme. 

Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).

Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.

2) Payer vos factures

Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr

• Redevance ordures ménagères
• Redevance assainissement non collectif
• Participation forfaitaire à l’assainissement collectif

3) Télécharger le dossier de demande de subvention

Pour les associations culturelles et sportives :

Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.

Pour les autres associations :

Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.

4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr

Pour les particuliers :

Accueil particuliers  > Social – Santé  > Remboursement des soins par la Sécurité sociale

Dossier

Remboursement des soins par la Sécurité sociale

Vérifié le 11/03/2020 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les informations contenues sur cette page s’adressent principalement aux personnes relevant du régime général de la Sécurité sociale.

Les règles et formalités particulières des autres régimes n’y sont pas développées.

Conditions du remboursement des soins

• Médecin traitant et parcours de soins coordonnés
• Ticket modérateur, forfait, franchises
• Carte Vitale
• Ordonnance
• Feuille de soins
• Accord (entente) préalable
• Tiers payant

Remboursement par type de dépense

• Consultation médicale
• Consultation médicale d'un enfant
• Téléconsultation
• Hospitalisation
• Médicaments
• Frais de transports
• Cure thermale
• Lunettes et lentilles
• Soins dentaires

Remboursement à 100 %

• Affection de longue durée (ALD)
• Femme enceinte

Services en ligne et formulaires

• Ameli en ligne

  Téléservice

• Feuille de soins – Médecin (spécimen)

  Formulaire

• Feuille de soins – Sage-femme (spécimen)

  Formulaire

• Ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d'exception

  Formulaire

• Ordonnance bizone

  Formulaire

• Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en commun (CNMSS)

  Formulaire

• Demande de copie de votre dossier médical personnel (DMP)

  Formulaire

• Demande d'accord préalable pour grand appareillage

  Formulaire

• Prescription médicale pour grand appareillage

  Formulaire

• Demande de cure thermale – Article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

  Formulaire

• Demande de réquisition de passage – article L115 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

  Formulaire

• Autorisation de transport de certains médicaments dans un pays de l'espace Schengen

  Formulaire

• Demande d'attestation de transport personnel de médicaments stupéfiants ou soumis à une partie de la réglementation des stupéfiants dans le cadre d'un traitement médical (hors Schengen)

  Formulaire

• Procuration sous signature privée valable 3 mois pour un seul paiement

  Formulaire

• Déclaration d'un accident causé par un tiers

  Téléservice

• Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit

  Simulateur

Questions ? Réponses !

• Covid-19 : quelles règles de prise en charge ?

• Comment sont remboursées les prothèses auditives ?

• Quelle durée d'activité pour pouvoir être remboursé par la Sécurité sociale ?

• Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?

• Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ?

• Peut-on refuser un médicament générique ?

• Un chômeur est-il remboursé de ses frais de santé en cas de maladie ?

• Consultation d'un psychologue ou d'un psychiatre : quelle prise en charge ?

Et aussi

• Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)

  Social – Santé

• Protection sociale d'un travailleur indépendant

  Ressources humaines

• Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire

  Social – Santé

• Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France

  Étranger – Europe

Pour en savoir plus

• Déclarer une grossesse

  Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

• Victime d'un accident ? Déclarez-le à l'Assurance Maladie

  Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

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