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Mes démarches en ligne

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Communauté de communes du Pays de Pouzauges

Maison de l'Intercommunalité
18 La Fournière
BP 10267
85702 Pouzauges Cedex

Tél. 02 51 57 14 23 Contactez-nous

Les documents à télécharger

Icon téléchargement Dossier de demande de subvention pour les associations culturelles Icon téléchargement Dossier de demande de subvention pour les associations sportives

1) Démarches urbanisme

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.

L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme. 

Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).

Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.

2) Payer vos factures

Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr

  • Redevance ordures ménagères
  • Redevance assainissement non collectif
  • Participation forfaitaire à l’assainissement collectif

3) Télécharger le dossier de demande de subvention

Pour les associations culturelles et sportives :

Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.

 

Pour les autres associations :

Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.

4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr

Pour les particuliers :

Accueil particuliers  > Papiers – Citoyenneté – Élections  > Élections  > Militaire, forain, gens du voyage, SDF, marinier : où s'inscrire pour voter ?

Question-réponse

Militaire, forain, gens du voyage, SDF, marinier : où s'inscrire pour voter ?

Vérifié le 27/06/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour voter, il faut être inscrit sur la liste électorale d'une commune. Les militaires en stationnement, les forains, les gens du voyage, les SDF et les mariniers doivent s'inscrire sur la liste électorale de la commune avec laquelle ils ont une attache spécifique.

  • Militaire
  • Marinier
  • Forain, gens du voyage, SDF

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

  • Commune de votre domicile
  • Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
  • Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
  • Commune où vous avez l'obligation de résider en tant que fonctionnaire
  • Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans

Quel que soit votre lieu de stationnement, et si aucune de ces communes ne correspond à votre situation, vous pouvez demander à être inscrit sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

  • Commune de naissance
  • Commune de votre dernier domicile
  • Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
  • Commune où un de vos <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R53206">parents (jusqu'au 4e degré)</a> est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
  • Commune où votre époux ou l'un de vos <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R53206">parents (jusqu'au 4e degré)</a> est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

Si aucune de ces communes n'est située en France, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale de la commune de votre bureau de recrutement.

  À savoir

votre époux peut demander son inscription sur la même liste électorale que la vôtre, à condition de fournir la preuve du mariage.

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Vous pouvez vous inscrire toute l'année :

  •  Attention :

    vous pouvez faire votre demande <span class="miseenevidence">en ligne</span> à la condition <span class="miseenevidence">d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans</span>.

    Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

    • <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
    • <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>

    Service en ligne
    Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

    Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    • Vous devez fournir les documents suivants :

      • <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
      • <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
      • <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

      Où s’adresser ?

      Mairie

    • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

      Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

      • Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
      • Votre <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F34779">justificatif d'identité</a>
      • Votre <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
      • <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

      Où s’adresser ?

      Mairie

  • Vous devez envoyer les documents suivants :

    • <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
    • <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
    • <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois

    Où s’adresser ?

    Mairie

 Attention :

pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F34240">une date limite</a>.

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

  • Commune de votre domicile
  • Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
  • Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
  • Commune où vous avez l'obligation de résider en tant que fonctionnaire
  • Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans

Mais, en tant que marinier (artisan ou salarié) ou membre de sa famille vivant à bord, vous pouvez choisir de demander être inscrit sur la liste électorale de certaines communes appartenant à votre région de rattachement.

Il s'agit des communes suivantes :

    • Conflans-Sainte-Honorine
    • Longueil-Annel
    • Paris (12e arrondissement)
    • Saint-Mammès
    • Villeneuve-Saint-Georges
    • Abbeville
    • Béthune
    • Bouchain
    • Denain
    • Douai
    • Dunkerque

  • Rouen

    • Colmar
    • Metz
    • Mulhouse
    • Nancy
    • Strasbourg
    • Vitry-le-François
    • Bourges
    • Montceau-les-Mines
    • Montluçon
    • Roanne
    • Nantes
    • Rennes
    • Béziers
    • Bordeaux
    • Toulouse
    • Arles
    • Chalon-sur-Saône
    • Lyon
    • Marseille
    • Saint-Jean-de-Losne
    • Sète

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Vous pouvez vous inscrire toute l'année :

  •  Attention :

    vous pouvez faire votre demande <span class="miseenevidence">en ligne</span> à la condition <span class="miseenevidence">d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans</span>.

    Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

    • <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
    • <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>

    Service en ligne
    Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

    Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    • Vous devez fournir les documents suivants :

      • <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
      • <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
      • <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

      Où s’adresser ?

      Mairie

    • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

      Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

      • Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
      • Votre <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F34779">justificatif d'identité</a>
      • Votre <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
      • <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

      Où s’adresser ?

      Mairie

  • Vous devez envoyer les documents suivants :

    • <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
    • <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
    • <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois

    Où s’adresser ?

    Mairie

 Attention :

pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F34240">une date limite</a>.

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

  • Commune où se situe l'organisme qui vous a délivré une <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F17317">attestation d'élection de domicile</a>
  • Commune de votre domicile
  • Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
  • Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
  • Commune où vous avez l'obligation de résider en tant que fonctionnaire
  • Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans

not exist : /home/clients/c31f455a26658bfbb31cd0ad0dbf6494/sites/paysdepouzauges.fr/wp-content/plugins/co-marquage-service-public/templates/balises/rappel.php

Vous pouvez vous inscrire toute l'année :

  •  Attention :

    vous pouvez faire votre demande <span class="miseenevidence">en ligne</span> à la condition <span class="miseenevidence">d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans</span>.

    Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

    • <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
    • <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>

    Service en ligne
    Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

    Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales d'une mairie pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    • Vous devez fournir les documents suivants :

      • <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
      • <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
      • <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

      Où s’adresser ?

      Mairie

    • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

      Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

      • Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
      • Votre <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F34779">justificatif d'identité</a>
      • Votre <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1965">justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois
      • <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a> (aussi disponible en mairie)

      Où s’adresser ?

      Mairie

  • Vous devez envoyer les documents suivants :

    • <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R16024">Formulaire cerfa n°12669</a>
    • <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
    • <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F1965">Justificatif de domicile</a> de moins de 3 mois

    Où s’adresser ?

    Mairie

 Attention :

pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F34240">une date limite</a>.

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En cas de difficultés pour effectuer vos démarches en ligne, contacter la Maison France Services du Pays de Pouzauges au 02 51 57 53 93 

  • Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
  • Le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h

Ou par mail : Email

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