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Mes démarches en ligne

Communauté de communes du Pays de Pouzauges

Maison de l'Intercommunalité
18 La Fournière
BP 10267
85702 Pouzauges Cedex

Tél. 02 51 57 14 23 Contactez-nous

Les documents à télécharger

Dossier de demande de subvention pour les associations culturelles Icon téléchargement

Dossier de demande de subvention pour les associations sportives

1) Démarches urbanisme

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.

L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme.

Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).

Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.

2) Payer vos factures

Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr

Redevance ordures ménagères
Redevance assainissement non collectif
Participation forfaitaire à l’assainissement collectif

3) Télécharger le dossier de demande de subvention

Pour les associations culturelles et sportives :

Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.

Pour les autres associations :

Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.

4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr

Pour les particuliers :

Question-réponse

Faut-il signaler un changement de nom ou de prénom pour le permis de conduire ?

Vérifié le 20/06/2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le nom indiqué sur un permis de conduire délivré depuis 2013 est le nom de naissance (<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R10114">nom de famille</a>).
L'administration ne délivre donc pas de nouveau permis en cas de mariage.
Il n'est donc pas nécessaire de signaler votre <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F35060">nom d'usage</a>.
Vous pouvez demander un nouveau permis de conduire si votre <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F35060">nom d'usage</a> est indiqué sur votre permis et que vous souhaitez uniquement l'indication de votre <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R10114">nom de famille</a>.
La demande se fait en ligne sur le site de l'<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R50821">ANTS</a>.

Service en ligne
Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil

Accessible avec un vos identifiants <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R50821">ANTS</a> ou via <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R48788">FranceConnect</a>

Accéder au service en ligne

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous avez besoin des éléments suivants :
- Jugement de divorce ou convention de divorce enregistré par un notaire
- <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">Code photo et signature numérique</a>
- Pièces justificatives au format numérique (<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F31057">pièce d'identité</a>, <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F31847">justificatif de domicile</a>)
- Adresse mail ou numéro de téléphone mobile pour être informé de l'avancement de l'instruction et de la production du permis de conduire
La demande est gratuite.
Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire :

Service en ligne
Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire

Accessible avec <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS.

Accéder au service en ligne

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Votre nouveau permis de conduire est envoyé à votre domicile.
Vous devez détruire l'ancien permis de conduire dès réception du nouveau.
Vous devez demander un nouveau permis de conduire si vous changez d'état civil et que le <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R10114">nom de famille</a> indiqué sur votre permis n'est plus le bon.
La demande se fait en ligne sur le site de l'<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R50821">ANTS</a>.

Service en ligne
Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil

Accessible avec un vos identifiants <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R50821">ANTS</a> ou via <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R48788">FranceConnect</a>

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Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous avez besoin des éléments suivants :
- Justificatif de changement de nom
- <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">Code photo et signature numérique</a>
- Pièces justificatives au format numérique (<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F31057">pièce d'identité</a>, <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F31847">justificatif de domicile</a>)
- Adresse mail ou numéro de téléphone mobile pour être informé de l'avancement de l'instruction et de la production du permis de conduire
La demande est gratuite.
Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.

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Votre nouveau permis de conduire est envoyé à votre domicile.
Vous devez détruire l'ancien permis de conduire dès réception du nouveau.
Vous devez demander un nouveau permis si vous changez d'état civil et que le prénom indiqué sur votre permis n'est plus le bon.
La demande se fait en ligne sur le site de l'<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R50821">ANTS</a>.

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Accessible avec un vos identifiants <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R50821">ANTS</a> ou via <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R48788">FranceConnect</a>

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Vous avez besoin des éléments suivants :
- Justificatif de changement de prénom
- <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">Code photo et signature numérique</a>
- Pièces justificatives au format numérique (<a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F31057">pièce d'identité</a>, <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=F31847">justificatif de domicile</a>)
- Adresse mail ou numéro de téléphone mobile pour être informé de l'avancement de l'instruction et de la production du permis de conduire
La demande est gratuite.
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