1) Démarches urbanisme

La Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.

L’accès au service s’effectue via le guichet unique de l’urbanisme. 

Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).

Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d’urbanisme via cette page.

2) Payer vos factures

Vous pouvez payer vos factures en ligne via Payfip.gouv.fr

• Redevance ordures ménagères
• Redevance assainissement non collectif
• Participation forfaitaire à l’assainissement collectif

3) Télécharger le dossier de demande de subvention

Pour les associations culturelles et sportives :

Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables ci-contre.

Pour les autres associations :

Pour toute autre demande, veuillez svp contacter les services de la Communauté de communes au 02 51 57 14 23.

4) Démarches en ligne via le portail Service-Public.fr

Pour les particuliers :

Accueil particuliers  > Transports – Mobilité  > Permis de conduire  > Le permis de conduire est-il une pièce d'identité officielle ?

Question-réponse

Le permis de conduire est-il une pièce d'identité officielle ?

Vérifié le 24/09/2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, le permis de conduire est une pièce d'identité officielle, car il est délivré par l'État français.

Il peut permettre de justifier son identité à condition que la photographie d'identité soit ressemblante.

Toutefois, chaque administration publique, organisme chargé d'une mission de service public ou <a href="https://www.paysdepouzauges.fr/mes-demarches-en-lignes/?xml=R40703">personne morale</a> publique ou privée peut choisir la liste des pièces qu'elle accepte pour justifier de l'identité.

Par ailleurs, le permis n'a pas la même valeur que la carte nationale d'identité ou le passeport, qui sont les seuls à certifier à la fois l'identité <span class="miseenevidence">et</span> la nationalité de leur titulaire.

Textes de référence

• Réponse ministérielle du 26 octobre 2010 relative à la réglementation en matière de pièces d'identité

Questions ? Réponses !

• Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ?

• Est-on obligé d'avoir une carte d'identité ?

• Peut-on voyager avec une carte d'identité de plus de 10 ans ?

Et aussi

• Documents d'identité nécessaires pour voyager en avion

  Transports – Mobilité

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